Poursuite du DGEQ contre Denis Lavoie : sa demande de non-lieu rejetée

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Par Chloé-Anne Touma
Poursuite du DGEQ contre Denis Lavoie : sa demande de non-lieu rejetée

L’ex-maire de Chambly, Denis Lavoie, devra continuer de se défendre en cour pour les gestes qu’on lui reproche d’avoir commis lors des élections municipales de 2017.

L’ex-maire de Chambly avait enfreint la loi lors des élections, avait conclu le directeur général des élections du Québec (DGEQ), en commettant trois infractions, dont celle de faire de la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote. Les événements s’étaient produits lors du vote par anticipation, les 29 et 30 octobre 2017, ainsi que le jour du scrutin, le 5 novembre.

« La poursuite du procès de Denis Lavoie se terminera les 17 et 18 novembre prochains (…) » – Gabriel Sauvé-Lesiège

« La poursuite du procès de Denis Lavoie se terminera les 17 et 18 novembre prochains en salle 25.02 du point de service du Palais de justice de Longueuil, au 25, boul. Lafayette. Relativement aux procédures, la motion de non-lieu présentée par Me (Marc) Labelle, avocat de M. Lavoie, a été rejetée par le juge Robert Lanctôt, le 22 juin dernier », a indiqué au journal Gabriel Sauvé-Lesiège, porte-parole pour Élections Québec.

Le DGEQ reproche à M. Lavoie d’avoir enfreint l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui prévoit que « sur les lieux d’un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti, à une équipe ou à un candidat, ou aux idées défendues ou combattues par celui-ci, ni faire quelque autre forme de publicité partisane. » Les constats datent du 1er novembre dernier. Chaque infraction est passible d’une amende de 500 $.

Inapte pour cinq ans

Rappelons aussi qu’en décembre dernier, M. Lavoie a accepté de ne plus siéger comme élu municipal pendant cinq ans.

M. Lavoie, qui avait démissionné en avril 2019, était visé par 45 manquements déontologiques par la Commission municipale du Québec (CMQ), notamment pour avoir facturé des milliers de dollars de dépenses personnelles à la Ville, pour des actes d’intimidation et pour de l’ingérence dans l’émission de permis.

À la suite d’une entente signée à la mi-décembre et d’un jugement de la Cour supérieure, M. Lavoie ne pouvait plus être un élu municipal, ni se présenter pour une période de cinq ans. « Ce dénouement évite un procès qui aurait duré plusieurs semaines et qui aurait coûté énormément d’argent aux contribuables québécois », soulignait alors Isabelle Rivoal, en charge des relations de presse et porte-parole de la Commission municipale du Québec. Dans le règlement signé le 15 décembre, Denis Lavoie « acquiescait sans réserve à l’Action en déclaration d’inhabilité » intentée contre lui par la CMQ, et se désistait également des procédures de contestation qu’il avait entreprises contre la Commission.

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