Poursuite de la mairesse: Les contribuables paient la note

Poursuite de la mairesse: Les contribuables paient la note

La mairesse de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Jocelyne G. Deswarte, se dit « prête à faire payer les citoyens » pour laver sa réputation et son honneur en poursuivant son opposant politique, Sylvain Morissette, pour des propos jugés diffamatoires sur une pa

Dans une entrevue publiée le 15 avril, Mme Deswarte avait assuré que la municipalité ne payerait pas pour les frais judiciaires liées à la cette poursuite. Mais actuellement, les frais honoraires s’élèvent à près de 14 000$ et c’est l’administration municipale qui paye la facture.

Si la mairesse obtient gain de cause, Sylvain Morissette devrait avoir à payer les frais et la municipalité pourrait se rembourser, mais dans le cas contraire, ce sont les citoyens qui écoperont de la facture.

«Je vais devoir tout vendre si je veux rembourser les contribuables et c’est certain que je ne ferai pas ça», affirme la mairesse.

Une dépense justifiée

En vertu de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit assumer la défense d’un élu qui est poursuivi pour un acte commis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Mais la loi ne s’applique pas aux cas où c’est l’élu qui poursuit, précise Me Mario Paul-Hus de Municonseil avocats.

Toutefois, Danielle Pilette Danielle Pilette, professeure au département d’études urbaines et touristiques de l’École de science de la gestion de l’UQAM, souligne que dans le cas présent, la Ville a le droit d’adopter des résolutions par lesquelles elle s’engage à rembourser les honoraires de Jocelyne G. Deswarte. Ce qui a d’ailleurs été fait le 14 avril, le 11 mai et le 8 juin.

Selon l’experte, il est approprié que la Ville paye les frais juridiques, mais jusqu’à une certaine limite. «La mairesse représente la municipalité, alors les propos tenus à son égard peuvent affecter la réputation de la Ville. Il est opportun que la mairesse ait réagi, mais la Ville aurait dû établir un maximum de 5000$», considère-t-elle.

Pour la mairesse Deswarte, les élus devraient disposer d’une assurance pour les protéger dans des cas comme celui-ci. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) se penche justement sur la création d’une telle couverture, intitulée «Assurance de protection de la réputation et de la vie privée des élus et des hauts fonctionnaires».

Pour le moment, l’UMQ dispose d’un Fonds d’aide juridique dédié uniquement aux municipalités qui se font poursuivre. La Fédération québécoise des municipalités (FQM), dont la Ville de Saint-Mathias fait partie, a un Fonds de défense plus complet puisque les municipalités peuvent faire des demandes d’aide financière pour une poursuite intentée ou subie. Le montant maximum qui peut être accordé est de 10 000$. Pour le moment, la Ville de Saint-Mathias n’a pas déposé de demande  à la FQM. Elle est présentement en  pourparlers sur la question.

Une autre cause en diffamation

La cause de Mme Deswarte est similaire à celle de l’ancienne mairesse de Rawdon, Louise Major. En 2008, Mme Major a poursuivi l’exploitant d’un forum où des citoyens tenaient des propos diffamatoires à son endroit. La municipalité a dépensé environ 600 000 $ en frais juridiques, mais la Cour d’appel a conclu, en 2010, que la liberté d’expression devait primer.

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