Une plainte de la Ville contre les deux élus de l’opposition et Démocratie Chambly

Une plainte de la Ville contre les deux élus de l’opposition et Démocratie Chambly

Une plainte a été déposée par la Ville contre les deux élus de l'opposition et leur parti, Démocratie Chambly.

Crédit photo : Frédéric khalkhal

C’est dans un climat d’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la Ville de Chambly que la municipalité en appelle à son tour à la CMQ contre le parti d’opposition.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le 4 décembre, le conseil a entériné « la demande d’avis juridique à Me Jean Hétu, AD. E. Avocat – Conseil chez Dufresne, Hébert, Cormeau afin d’examiner la procédure suivie par le directeur général concernant la démolition de la maison Boileau », pouvait-on lire dans l’ordre du jour de la séance.

Il fallait une résolution de la Ville pour rendre public cet avis, qui a été diffusé sur le site Internet de la Ville mercredi.

« On a demandé l’avis juridique après que vous ayez mis la maison à terre? », a alors demandé Mario Lambert, élu du district 2 au sein de Démocratie Chambly, le parti d’opposition.

M. Roy, président de l’assemblée en l’absence du maire Denis Lavoie pour des raisons de santé, a confirmé la chose, précisant cependant que l’avis juridique était aussi pour laver l’honneur du directeur général de Chambly. « En vertu de l’article 52 de la Loi des cités et villes, il y avait eu des accusations d’illégalité qui avaient été portées envers le directeur général. Le maire avait tous les droits de demander un avis juridique. »

Les élus de l’opposition ont apporté alors au conseil une résolution pour congédier le directeur général, qui avait donné l’ordre de détruire la maison Boileau. Mis à part les deux élus de Démocratie Chambly, tous les autres conseillers ont rejeté ce point.

À la résolution suivante, la majorité du conseil a cette fois voté en faveur d’une plainte adressée à l’encontre des deux élus de Démocratie Chambly et de leur parti pour avoir divulgué avant la séance du conseil municipal une résolution.

Le président de Démocratie Chambly, lors de la période de questions, s’est avancé au micro en indiquant « que Démocratie Chambly n’avait jamais fait cela », tout de suite contredit par M. Roy qui citait une déclaration journalistique dans l’après-midi sur une chaîne d’information donnant sa source.

Alexandra Labbé a indiqué au Journal que « la Commission municipale du Québec n’avait pas retenu notre plainte contre une annonce faite dans un restaurant par la Ville concernant un changement de nom de rue, avant même que la résolution ne soit votée ».

M. Roy a répondu au Journal que cette plainte portait aussi « sur des faits avancés non validés. Démocratie Chambly demande la démission du directeur général sans même avoir demandé une enquête ni même un avis juridique. Il y a là une atteinte à la réputation ».

Avis juridique de la Ville

« La plainte a été acheminée à la secrétaire de la Commission municipale du Québec et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a reçu une copie de la résolution votée par la municipalité », a indiqué la Ville dans un communiqué.

L’avis juridique de Me Hétu, indiquant dans sa globalité que le directeur adjoint de la Ville, en ordonnant la destruction de la maison Boileau, a agi conformément à la réglementation en place, indique en conclusion : « Nous sommes d’opinion que la procédure suivie par le directeur général de la Ville de Chambly et qui l’a conduit à ordonner la démolition de la maison Boileau s’est déroulée dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et qu’il n’a aucunement enfreint les règles du droit municipal. » Il est possible de lire les cinq pages de l’avis juridique sur le site de la municipalité.

Chambly n’a pas été en mesure de répondre à M. Lambert lorsque ce dernier a demandé lors du conseil municipal quel avait été le coût de cet avis juridique.

Danielle Pilette, urbaniste et professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’UQAM, ne trouve pas grand-chose à redire de l’avis juridique de Me Hétu si ce n’est sur certains points. « L’avis juridique de Me Hétu se défend; je me questionne plutôt sur la cohérence du processus mis en place par la Ville. S’il y a eu des rapports d’ingénieurs indiquant avant l’achat que cette maison devait être démolie, pourquoi l’avoir achetée et prévoir 1,5 M$ d’investissement pour la préserver? Aussi, si la Ville a acheté la maison Boileau pour la préserver, pourquoi elle ne l’a pas cité? Citer un bâtiment c’est de la compétence d’une ville. Cela aurait permis de protéger l’extérieur du bâtiment. Le gouvernement n’a pas le pouvoir de citer un bâtiment, comme il est dit dans l’avis juridique. Il a le pouvoir de le classer, mais l’impact est beaucoup plus grand. Un bâtiment classé doit être protégé dans son intégralité, aussi bien l’intérieur que l’extérieur.