Nouvelle contribution de croissance pouvant aller jusqu’à 5 000 $

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Par Jean-Christophe Noël
Nouvelle contribution de croissance pouvant aller jusqu’à 5 000 $
Le Projet de loi 40 obligera les municipalités à céder gratuitement un immeuble à un Centre de services scolaire pour la construction ou l’agrandissement d’un établissement scolaire, ce à quoi s’oppose Carignan. (Photo : archives)

Carignan a adopté un nouveau règlement permettant la croissance de la municipalité sans alourdir le fardeau fiscal des anciens résidants.

Le nouveau règlement prévoit le paiement d’une contribution de croissance pour toute nouvelle construction ou lot se développant sur le territoire, tant sur le plan résidentiel que dans les domaines commercial ou industriel.

« Compte tenu de la croissance de la population, il y a des investissements qui sont requis, avance le maire Patrick Marquès. Habituellement, après vingt ans, les installations, c’est fini de payer. L’accroissement fait en sorte que nous devons rajouter, par exemple, des unités ou des bassins pour traiter les eaux. »

« Il est important que les citoyens actuels de Carignan ne supportent pas toute la pression des charges générées par les nouveaux projets de développement. Il est possible pour la Ville d’aller chercher des sommes sans que ce soit financé par les citoyens déjà en place », ajoute-t-il.

5000 $ dans deux fonds distincts

Divisés en deux fonds distincts, ces frais constituent une somme globale de 5000 $. La Ville spécifie que ces fonds sont exclusivement réservés pour des investissements à venir.

« Il est important que les citoyens actuels de Carignan ne supportent pas toute la pression des charges générées par les nouveaux projets. » – Patrick Marquès

Sera déposée dans le premier fonds une contribution fixée à 2 400 $ par unité de logements (le montant est moindre pour les 4 pièces ½ et moins) et de résidences, ainsi que par unité équivalente de commerces et d’industries.

Ce premier fonds est dédié aux Infrastructures – Loisirs culture et administration. Cette contribution vise à favoriser et à soutenir la création, l’aménagement, le réaménagement et la mise à niveau de bâtiments culturels, de plateaux sportifs et de bâtiments administratifs, existants ou futurs.

La contribution du second fonds est, quant à elle, fixée à 2 600 $ selon les mêmes modalités que le premier fonds.

Ce montant, payable si le secteur est alimenté par le service d’eau et d’égout de la Ville, devrait permettre de mettre à niveau ou d’augmenter la capacité d’accueil des équipements ou infrastructures de gestion de l’eau potable et des rejets à l’égout, ainsi que la construction de nouveaux équipements ou infrastructures de gestion de l’eau potable et des rejets à l’égout.

Croissance démographique fulgurante

Le rapport de l’Institut de la statistique du Québec diffusé en février 2020 révèle que la Ville de Carignan a enregistré la plus forte croissance de population entre 2016 et 2019. Carignan se classe première parmi l’ensemble des municipalités de 5 000 habitants et plus. En 2001, on comptait 6 050 têtes à Carignan. On en dénombre aujourd’hui 10 949.

« Présentement, les investissements suivent la croissance, d’où le besoin d’aller chercher un mode de financement pour atteindre les objectifs. Comme on densifie, il faut avoir des sources de revenus autres que celles venant de la poche des citoyens existants. Ces frais de croissance sont bâtis sur le principe d’utilisateur-payeur », justifie le maire.

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