Mesures fiscales pour venir en aide aux citoyens

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Par Jean-Christophe Noël
Mesures fiscales pour venir en aide aux citoyens
Carignan et Mariveille suspendent les intérêts reliés aux taxes municipales. (Photo : archives)

Lors de la séance du conseil à huis clos du 1er avril, Carignan, comme plusieurs autres municipalités, a suspendu le taux d’intérêt exigé pour les taxes impayées.

La mesure adoptée par le conseil municipal permet aux municipalités d’abaisser le taux d’intérêt à 0 % pour les taxes impayées du 1er avril au 30 juin 2020. Cela constitue une perte de revenus évaluée à 47 500 $ pour la Ville de Carignan.

« C’est sujet à revision selon les circonstances. Nous appliquons cette mesure pour donner un répit aux citoyens en ces temps difficiles », indique Patrick Marquès, maire de Carignan.

Parmi les dégâts causés par la crise du coronavirus, la Ville ajoute « Que le ralentissement du marché immobilier et la fermeture de plusieurs bureaux de notaire, conjugués au frein de la visite des propriétés, forcent à revoir les revenus en matière de perception de droits de mutation pour l’année 2020. » À cet égard, la Ville estime un manque à gagner de 800 000 $.

Marieville

Lors d’une séance extraordinaire tenue aussi à huis clos le 31 mars, la Ville de Marieville a pris la décision et a amorcé le processus afin de reporter l’échéance de taxes municipales prévue le 5 mai 2020 au 4 décembre 2020. Elle a également abaissé le taux d’intérêt à 0 % pour la période du 1er avril au 30 juin.

« Nous appliquons cette mesure pour donner un répit aux citoyens en ces temps difficiles. » – Patrick Marquès

« Plusieurs citoyens et commerçants nous ont fait cette demande. Le conseil municipal comprend la situation et souhaite offrir un répit à tous grâce à cette mesure concrète», souligne la mairesse Caroline Gagnon. La Ville reporte également l’envoi des comptes de droits sur les mutations immobilières et de tout autre compte de taxes complémentaires.

Projets repoussés

Afin de planifier un manque à gagner potentiel pour l’exercice budgétaire 2021 dû à un ralentissement de la croissance de la richesse foncière de la Ville, le conseil municipal a décidé de reporter certains projets d’immobilisation qui étaient prévus en 2020 à même le fonds de roulement de la Ville ou à même les surplus libres. Les projets sont les suivants :

Travaux de bâtiment municipaux; mises à niveau de la flotte de véhicules ; panneaux d’entrée de ville; projets de bâtiments permanents de parcs et patinoires; deuxième couche de pavage – Boisé du Parchemin.

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