L’UPA Montérégie contre l'abolition du remboursement des taxes

L’UPA  Montérégie contre l'abolition du remboursement des taxes

AGRICULTURE. La proposition de la Commission de révision permanente des programmes, aussi appelée Commission Robillard, d’abolir le remboursement d’une partie des taxes municipales aux agriculteurs cause le mécontentement de la Fédération de l’Union des p

Selon son président, Christian St-Jacques, le gouvernement veut mettre fin à ce programme, car il trouve que celui-ci coûte trop cher. Il indique qu’en 2015, les sommes reliées au remboursement des taxes municipales sont 7% plus élevées qu’en 2014, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des terres agricoles. Toutefois, il considère que l’abolition du programme serait néfaste pour les producteurs agricoles.

«Ce sont 137 millions de dollars en 2015 au Québec qui sont octroyés par le gouvernement aux municipalités pour compenser le montant qu’elles redonnent aux agriculteurs. Sur cette somme, 35%, soit 48 millions de dollars, sont consacrés à la Montérégie. Si le programme est aboli, les producteurs agricoles devront payer cette somme de plus aux villes», affirme M. St-Jacques.

Le président de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie explique que le programme a été mis sur pied dans les années 70 afin de créer un équilibre entre l’agriculture et les autres commerces.

«En agriculture, il faut investir 8$ pour générer un dollar de revenu comparativement à 4$ en construction et 2$ dans le commerce de détail. C’est pourquoi ce sera dangereux pour les agriculteurs si le programme est aboli», soutient-il.

Des pistes de solution

Christian St-Jacques pense que l’application d’un taux distinct pour les producteurs agricoles permettrait de réduire l’augmentation des sommes remboursées par le gouvernement.

«En 2007, il a été établi que certaines villes peuvent fixer un taux distinct lors du renouvellement du rôle d’évaluation foncière tous les trois ans. Toutefois, en 2015, seulement 20 municipalités des 357 éligibles l’ont appliqué. Le problème, c’est que les villes de sont pas au courant qu’elles peuvent agir ainsi. Le taux distinct fait partie du programme», déclare-t-il.

M. St-Jacques ajoute aussi que le gouvernement devrait établir une règle claire comme c’est le cas en Ontario où les villes peuvent offrir un taux de taxation distinct aux propriétaires qui ne doit pas excéder de plus de 25 % le taux en vigueur dans le domaine résidentiel.

«Les agriculteurs devraient seulement payer pour les services qu’ils utilisent», soutient-il.

Une position partagée par les municipalités agricoles

Le maire de Saint-Angèle-de-Monnoir, Michel Picotte, partage la même vision que le président de la Fédération puisque cette municipalité est à 90% agricole.

«J’espère que le gouvernement va analyser les pour et les contre et consulter les intervenants concernés, car c’est une proposition précipitée. Il y a de moins en moins d’agriculteurs et c’est difficile d’avoir de la relève. Si on leur ôte les incitatifs, on les accule au pied du mur. Ils vont être obligés de surmonter des revers et ils n’y arriveront peut-être pas. Ce sont des payeurs de taxes, alors si leurs affaires vont bien nous aussi. Ils font vivre la Ville, la région et la MRC», affirme-t-il.

La Ville de Saint-Césaire partage la même vision. Les deux municipalités espèrent que le délai entre la proposition de la Commission Robillard et la décision du gouvernement permettra d’étudier plus en profondeur la question.

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