L’UMQ favorable à redonner plus de pouvoirs aux municipalités.

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Par Frédéric Khalkhal
L’UMQ favorable à redonner plus de pouvoirs aux municipalités.

Face à la complexité de la loi 122, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) propose depuis cet automne, aux élus et au personnel administratif des villes, une formation afin de mieux saisir les enjeux reliés aux nouveaux pouvoirs des municipalités tout en voyant d’un bon œil ces nouvelles dispositions.
Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, maire de Drummondville, n’a pas voulu répondre aux questions du Journal de Chambly. Il ne souhaite pas commenter la nouvelle réglementation de la municipalité. Cette dernière permet à la Ville d’abolir le système référendaire en matière d’urbanisme au profit d’une consultation publique améliorée.
Rappelons que l’UMQ s’est montrée très favorable à la suppression du référendum dans son mémoire sur la loi 122 déposé en 2017 à la Commission de l’aménagement et du territoire.
Elle rappelait entre autres les propos du maire de Québec en 2008, Jean-Paul L’Allier. Ce dernier expliquait dans un rapport éponyme que « la loi ne favorise pas la participation des citoyens à la prise de décision, pourtant l’un des fondements à l’origine de son adoption. Elle met plutôt en exergue l’intérêt particulier de ceux qui sont directement touchés par les questions en jeu, leur permettant ainsi de bloquer l’entrée en vigueur des décisions des élus, qui sont chargés de définir et de décider en fonction de l’intérêt collectif ».
C’est ainsi que l’UMQ considère que « l’approbation référendaire n’est pas un outil de construction, mais bien un outil d’opposition ». Il est possible de lire aussi dans le document que « Le projet de loi 122 fait entrer les municipalités dans le 21e siècle en modernisant son cadre législatif pour tenir compte de la réalité et des défis de ce siècle. En matière de participation citoyenne, il faut également prendre ce virage en mettant en place des processus de consultation constructifs, fonctionnels, collectifs et inclusifs. Le temps est venu de mettre de l’avant les recommandations du rapport L’Allier et d’affranchir les municipalités de l’approbation référendaire en matière d’aménagement du territoire. »
Le conseiller aux communications de l’UMQ, Patrick Lemieux, ne connaît pas d’autres municipalités qui ont déjà légiféré en la matière, « mais vu l’intérêt auprès des élus et des gestionnaires que nos formations suscitent en la matière, il ne serait pas étonnant que d’autres municipalités adoptent un règlement similaire à celui de Chambly. »
Une première formation a réuni une vingtaine de participants, tandis qu’« au printemps, à l’été et à l’automne, d’autres formations sont prévues. On reçoit beaucoup de questions sur le sujet. Il y a un bon engouement », indique M. Lemieux.
M. Lemieux précise cependant au Journal de Chambly qu’aucun membre de Chambly n’a pour l’instant montré un intérêt à participer aux formations proposées autour de la loi 122. « Il n’y a aucun élu ni gestionnaire de Chambly qui, à ma connaissance, s’est inscrit. Ils ont cependant encore tout le temps pour le faire, s’ils le souhaitent. »
Les conseillers, lors de la dernière séance du conseil municipal, ont confirmé qu’ils n’avaient participé à aucune séance d’information, lu aucun des documents relatifs au sujet sur le site de l’UMQ et qu’ils n’avaient jamais communiqué avec des élus ou des gestionnaires d’autres municipalités à ce sujet.
La réglementation adoptée lors du dernier conseil municipal relatif à la politique de participation publique a cependant été largement inspirée par le Guide d’élaboration d’une politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme datant de novembre 2018 de l’UMQ.
Les villes qui pourraient rapidement emboîter le pas à Chambly sont Québec ou encore Baie-Comeau. À l’inverse, Saint-Jean-sur-Richelieu souhaiterait améliorer le processus de consultation des citoyens tout en préservant la possibilité d’aller en référendum.
Rappelons que la province de Québec est la seule au Canada à avoir un processus d’approbation référendaire en matière d’urbanisme.

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