Les commissions scolaires seront entendues pour le projet de loi 40

Par Martine Veillette
Les commissions scolaires seront entendues pour le projet de loi 40
Hélène Roberge, présidente de la commission scolaire des Patriotes. (Photo : archives)

Les commissions scolaires seront finalement consultées pour le projet de loi 40, qui modifie la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

La présidente de la commission scolaire des Patriotes (CSP), Hélène Roberge, ainsi que celle de la commission scolaire des Hautes-Rivières, Andrée Bouchard, ont envoyé plus tôt une lettre en ce sens à la présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, Lise Thériault. Elles indiquaient notamment que « plusieurs inquiétudes se font sentir, entre autres sur la centralisation des décisions en éducation et la perte d’autonomie des milieux locaux et régionaux ».

Elles poursuivaient en mentionnant qu’« à défaut de tenir des consultations générales, il est nécessaire d’entendre l’ensemble des commissions scolaires lors de futures consultations de la Commission de la culture et de l’éducation ».

La liste

Le ministre de l’Éducation et député de Chambly, Jean-François Roberge, a déposé une motion le 24 octobre afin que la Commission de la culture et de l’éducation tienne des consultations particulières et des audiences publiques sur sept jours, du 4 au 13 novembre.

41

C’est le nombre de personnes ou de regroupements appelés à témoigner

Une liste de 41 invités, appelés à témoigner, a été validée par l’ensemble des groupes parlementaires. « Ça permettra qu’une diversité de points de vue soit entendue », a indiqué son attaché.

On y retrouve entre autres la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, des syndicats, le Directeur général des élections du Québec, des comités de parents, les associations d’enseignants et des associations des municipalités.

Certaines commissions scolaires ou regroupements de commissions scolaires, dont celles de la Montérégie jumelées à l’Estrie, font aussi partie de la liste.

Projet de loi 40

Le projet de loi a été déposé le 1er octobre. « Il vise à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires, constituant une structure de gouvernance scolaire moderne qui valorise davantage l’implication des parents, des enseignants, du personnel scolaire et de la communauté. » Ceci abolit les élections scolaires.

Le centre de services aura des responsabilités administratives en soutien aux écoles et aux centres. Un conseil d’administration sera formé de parents, de représentants de la communauté et de personnel scolaire. Son mandat sera d’assurer un contrôle rigoureux des dépenses et des investissements scolaires.

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