Dans l'attente d'un nouveau plan d'urbanisme

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Par Frédéric Khalkhal
Dans l'attente d'un nouveau plan d'urbanisme
(Photo : courtoisie)

Chambly. Le refus de la population du plan d’urbanisme proposé par la Ville de Chambly et le désir de la municipalité de se soumettre à l’autorité de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour trouver une solution implique une situation inusitée dont il est difficile de prévoir l’épilogue.
Pas simple de s’y retrouver lorsqu’on parle de règles d’urbanisme dans une ville. Inutile de dire que lorsque le plan d’urbanisme est rejeté par la population la situation se complique.
À Chambly, les citoyens ont eu quatre jours pour s’opposer aux propositions de la Ville en signant les registres. En récoltant 250 signatures de plus que le seuil de 2 199 imposé par la loi, le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire a été rejeté. Sachant que le plan contient les politiques d’urbanisme arrêtés par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur, que peut faire la Ville de Chambly ?
Plusieurs options
Sans nouveau plan d’urbanisme, une Ville est paralysée dans les projets qu’elle souhaitait mettre de l’avant. Infrastructures routières, nouveaux logements résidentiels, changement de zonage… Tout est en suspend et la Ville doit se baser sur l’ancien plan d’urbanisme alors toujours en vigueur.
Pour s’assurer que l’ensemble de la population ne veuille pas du plan d’urbanisme proposé, la Ville a la possibilité de s’adresser de nouveau à ses citoyens par le biais d’un référendum, mais Chambly a balayé du revers de la main cette option qu’elle juge trop coûteuse pour la municipalité et donc pour ses habitants.
Une autre possibilité prévue par la loi et avancée par la MRC de la Vallée-du-Richelieu est d’adapter le plan d’urbanisme au Schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu lui même en concordance au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui a compétence en matière d’aménagement et de développement du territoire du Grand Montréal. La MRC devra alors vérifier que tout est aux normes et validera le plan d’urbanisme qui n’aura pas besoin d’être validé de nouveau par la population.
« La Ville de Chambly devra entreprendre les démarches nécessaires pour adopter à nouveau les règlements requis pour établir la concordance au Schéma d’Aménagement. Ces règlements pourront aussi comporter des dispositions qui seront à nouveau soumises au processus des personnes habiles à voter si elles portent sur des objets autres que ceux nécessaires à la concordance. Le choix du contenu final des règlements appartient à la Ville de Chambly. Des échanges sont en cours à ce sujet », explique la MRC au Journal de Chambly.
Le maire de Chambly confirme qu’il y a eu une première conversation avec la MRC, mais que pour l’instant la seule décision qu’il avait prise c’est « que la Ville n’ira pas en référendum. Le dossier est dans les mains de la MRC. » La MRC qui avait déjà validé la conformité du document à son Schéma d’aménagement avant que la population ne se prononce contre.

« Le plan sécurise les investisseurs. Sans plan, le conseil ne dispose d’aucun document donnant une image adéquate des projets d’urbanisme souhaités. » – MAMOT

S’il y a impasse, la MRC devra trancher. « La loi permet à la MRC de se substituer à la municipalité pour adopter les règlements à sa place. Depuis la création de la MRC en 1982 cela n’est jamais arrivé. Ceci est une mesure extrême et hypothétique », avait déjà indiqué dans notre édition du 21 février François Senécal, coordonnateur à l’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Le maire de Chambly avait signalé au Journal de Chambly dans son édition du 21 février que tout le monde apprendrait de cette situation. « Tout est nouveau pour tout le monde, car cette situation ne s’est jamais passée depuis la création de la M.R.C. de la Vallée-du-Richelieu. »
Il est possible de lire sur le site du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT) que « Le plan sécurise les investisseurs. Sans plan, le conseil ne dispose d’aucun document donnant une image adéquate des projets d’urbanisme souhaités. Si les intentions du conseil sont ambiguës, les agents de développement peuvent restreindre leurs interventions. »

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