La Régie sera encore effective à Chambly après le 1er janvier

Par Annabelle Baillargeon
La Régie sera encore effective à Chambly après le 1er janvier

POLICE. La Régie de police Richelieu-Saint-Laurent continuera finalement à sillonner le territoire de Chambly à partir du 1er janvier. La juge de la Cour supérieure du Québec Chantal Tremblay a finalement tranché aujourd’hui pour prolonger l’entente avec

La juge a statué de ne pas accorder l’inopposabilité demandée par la Ville de Chambly et d’opter pour la décision du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. Rappelons que l’entente avec la Régie se termine le 31 décembre à minuit.

Le jugement de 90 paragraphes rendu par la juge ne surprend pas le maire, Denis Lavoie, qui précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’une décision finale.

Selon lui, les requêtes en inopposabilité concernant des décrets ministériels sont peu fréquentes.

Le jugement comporte toutefois des éléments très importants qui serviront à la Ville pour sa requête en nullité en cours contre la décision de la ministre Lise Thériault de refuser la création de son propre corps de police.

« Elle reconnaît dans son jugement que Chambly a un droit très sérieux sur le fond. Rien n’est terminé. C’est comme dans un match de hockey. On avait gagné la première période, la deuxième a été à leur avantage et la troisième portera sur le jugement au fond », image le maire.

Bien que la Ville n’ait pas obtenu ce qu’elle souhaitait concernant la décision du ministre Moreau, M. Lavoie compte étudier le jugement attentivement pour agir de la meilleure façon. Si elle le souhaite, la Ville a un délai de 30 jours pour faire appel de cette décision.

Selon le maire, le fait que la Régie était en mesure de couvrir le territoire au terme de l’entente a influencé la décision de la juge Tremblay.

Il devrait donc reprendre le dossier au retour des Fêtes, mais demeure très positif. « Nous n’avons pas eu ce que nous souhaitions avec la requête, mais nous avons des éléments très intéressants pour le jugement sur le fond à venir », conclut-il.

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