La greffière en compte 5, le MCC 25

La greffière en compte 5, le MCC 25
(Photo : archives)

La Ville de Chambly dément formellement les allégations du Mouvement citoyen de Chambly (MCC) qui l’accuse de faire un grand nombre de mises en demeure contre ses citoyens. La Ville se défend qu’en 13 ans, « seulement cinq citoyens ont reçu des mises en demeure ».

Un texte de

Dans un communiqué officiel de la Ville de Chambly, la greffière et responsable des demandes d’accès à l’information à la Ville, Sandra Ruel, a déclaré sous serment qu’ « après vérifications aux procès-verbaux des archives de la Ville de Chambly, il appert que pour la période de novembre 2005 à novembre 2009, aucune résolution n’a été adoptée par le conseil municipal pour des mises en demeure en relation avec de la diffamation ». M Ruel d’ajouter dans sa déclaration sous serment que « pour la période de novembre 2009 à novembre 2013, le conseil municipal de la Ville de Chambly a donné mandat à ses procureurs à deux reprises via les résolutions 2010-12-1003 et 2013-05-409 concernant des mises en demeure ».

Rappelons que cette déclaration sous serment de la greffière fait suite aux actions du Mouvement citoyen de Chambly (MCC), qui a organisé le vendredi 21 septembre une manifestation pour dénoncer les mises en demeure de la Ville de Chambly. Ce dernier affirme que jusqu’à présent, depuis 2005, 25 mises en demeure ont été envoyées.

Cinq mises en demeure de la Ville

« Moi, quand je dis quelque chose, j’ai des documents qui le prouvent. Je ne vous répondrai pas à savoir si j’ai envoyé des mises en demeure de manière individuelle, sans engager la Ville. Je n’expliquerai pas ce que je fais dans ma vie privée. Mais il n’y a jamais eu 25 mises en demeure », indique M. Lavoie.

« Nous disons vrai et la greffière dit vrai. Seulement, nous ne comptabilisons pas que les mises en demeure qui ont nécessité une résolution du conseil, mais toutes celles envoyées par le maire ou son entourage politique. C’est peut-être vrai que ce n’est pas la Ville qui a envoyé toutes ces mises en demeure, mais ce que nous dénonçons, c’est cette manière de vouloir faire taire les gens », explique quant à elle la porte-parole du MCC, Julie Daigneault.

Lors de l’appel à manifester, le MCC indiquait que les 25 mises en demeure qu’il avait recensées étaient financées par les Chamblyens. Voici ce qu’il était possible de lire : « Cherchant à connaître l’ampleur du phénomène, le MCC a recensé l’ensemble des mises en demeure et poursuites de l’administration Lavoie depuis 2005. Quelque 25 cas nous ont été rapportés. Du côté de la Ville, les poursuites sont financées à même le trésor public. »

Mme Daigneault a cependant refusé de montrer au journal, même avec la promesse de taire le nom des 25 personnes concernées, les 25 documents justifiant ses dires. « Nous avons promis l’anonymat à toutes les personnes qui nous ont contactés », se justifie-t-elle, en précisant que les mises en demeure reçues par les anciens conseillers municipaux Jean-Paul Grégoire et Francine Guay n’ont pas fait l’objet de résolution du conseil municipal.

Deux administratrices du groupe Facebook « Le vrai Chamblyen » ont montré lundi soir des photos révélant la première page de ce qui semblerait être une mise en demeure. « Ce n’est pas une mise en demeure, c’est une mise en garde. Ce qu’elles ne disent pas, c’est que notre avocat a envoyé un courrier pour bien expliquer que ce n’était pas une mise en demeure, mais une mise en garde », indique M. Lavoie. Un courrier qu’il a remis au Journal de Chambly.

Pour le MCC, c’est « jouer sur les mots ».

Détail des mises en demeure

Les propos de MRuel confirment cependant que de « novembre 2005 à novembre 2009, aucune résolution n’a été adoptée par le conseil municipal pour des mises en demeure relatives à de la diffamation. Le total de mises en demeure en 2009 vise deux personnes, dont une, le président du Syndicat des policiers. En 2018, la résolution 2018-04-147 concerne quatre citoyens et la résolution 2018-06-243 concerne un politicien, ainsi qu’un parti politique. Donc, en excluant la scission et le parti politique, seulement cinq citoyens ont reçu des mises en demeure en treize ans. »

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