La Fondation Caramel entame des procédures légales

La Fondation Caramel entame des procédures légales

La Fondation Caramel a déposé une demande introductive d’instance dans le dossier de la fin de son contrat avec la Ville de Chambly. (Photo : Xavier Demers)

CHAMBLY. La Fondation Caramel a déposé une demande introductive d’instance à la Cour supérieure en lien avec la fin de son contrat avec la Ville de Chambly.

Le conseil de Chambly a d’ailleurs mandaté la firme d’avocats Cayer Ouellette & Associés afin de le représenter dans le dossier, tel qu’adopté lors de la séance extraordinaire du 14 février.

« Ils pensent qu’ils sont en rupture de contrat, a affirmé le maire de Chambly, Denis Lavoie. Ils ont le droit. Quand quelqu’un pense qu’il est lésé, il s’adresse au tribunal. »

En août, la Ville de Chambly avait annoncé en séance extraordinaire qu’elle mettait fin à son entente avec la Fondation Caramel, près de 18 mois avant son échéance.

Chambly avait soutenu que les règles minimales de soins envers les animaux n’étaient pas respectées. Le maire Denis Lavoie avait expliqué cette décision en fonction de « nouvelles informations obtenues le 22 août dernier concernant le bien-être des animaux ».

À la suite de cette décision, une entente temporaire avec les Services animaliers Vallée-du-Richelieu avait été conclue.

« La Ville ne peut tolérer le non-respect du protocole et des normes législatives de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, avait indiqué la Ville par voie de communiqué. Elle ne peut être en contrat avec un organisme animalier ne respectant pas les lois et la volonté de la Ville d’assurer le bien-être et les soins des animaux. »

Le protocole d’entente avec la Fondation mentionnait que les locaux de la fourrière devaient être appropriés et le personnel devait agir avec courtoisie et respect.

La Fondation Caramel avait également fait l’objet de cinq plaintes déposées au ministère de l’Agriculture en 2016.

Lettre de la Fondation

La présidente de la Fondation Caramel, Louise Meunier, avait indiqué dans une lettre envoyée aux médias qu’elle « a été victime de quelques médisances depuis 2016 ».

Elle avait entre autres souligné que les dirigeants ne voulaient tout simplement pas respecter leurs engagements. Mme Meunier avait également critiqué certains comportements sur les réseaux sociaux.

Elle avait conclu sa lettre en disant que l’entreprise avait conservé son objectif, soit de ne pas pratiquer l’euthanasie, et que son permis était en règle.

Refuge AMR

En décembre, la Ville de Chambly avait conclu une nouvelle entente, cette fois-ci avec le Refuge AMR.

Cette entente donne à Chambly la responsabilité de la perception des médailles. Le Journal de Chambly rapportait que ce serait environ 40 000 $ qui viendrait remplir les coffres de la Ville, chaque année.

Le Refuge AMR s’occupe par ailleurs de la gestion animalière d’autres villes avoisinantes, comme Carignan, Saint-Jean-sur-Richelieu et Brossard.

  • Jackie

    (La Ville ne peut tolérer le non-respect du protocole et des normes législatives de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, avait indiqué la Ville par voie de communiqué.)
    Une Ville qui se fie seulement aux rapports du Mapaq sans vérifier est a coté de la track. Ces rapports sont rédigés selon l’humeur de l’inspecteur et les normes varient d’un a l’autre. Ils vont aux endroits ou il y a le plus de plaintes (qui viennent souvent d’une petite clique de frustrées) et s’efforcent de trouver quelque chose qui cloche pour justifier leur salaire; quitte a dire que 3 crottes de chihuahuas dans un parc de 4X10 pieds est une accumulation.
    Aujourd’hui tous et chacun se disent sauveurs d’animaux parce qu’ils ont recueilli 2 chats. J’aimerais bien voir ce que la « langue sale«  qui a sali la réputation du refuge ferait avec 400 animaux.
    Bonne chance a mme Meunier

    • Josee

      Tout a été vérifié et la Ville a pris la bonne décision, comme plusieurs autres municipalités d’ailleurs qui ont cessés de transiger avec elle. Le dossier de Fondation Caramel ce n’est pas que la MAPAQ, des enquêtes ont été faites ailleurs aussi. Aucun refuge n’a autant d’animaux, elle l’est collectionne. Ces 400 chats devraient déjà être adoptés depuis longtemps…… J’ai travaillé ce dossier pendant longtemps et d’autres personnes s’en occupent maintenant. Expliquez-moi avec 400 chats, entassés entre 40-60 par local, et elle ne fait que quelques adoptions de temps en temps les fins de semaines. Toutes les plaintes à la MAPAQ sont fondés avec preuve à l’appui et il y a bien plus que ces plaintes. D’autres refuges hors Québec ne veulent plus transiger avec ce refuge car tous les chats transférés ailleurs pour aider leurs adoptions étaient tous malades et on parle de centaines. En lisant votre commentaire, vous devez être amie personnelle avec elle, celle-ci étant très influente, elle a su bien jouer le jeu avec vous ! Elle ose en plus faire des levées de fonds pour des dons pour payer je présume ces frais juridiques !! Assez pathétique et cela ne nous surprend pas. Donc ma chère dame, avant de commenter, vous devriez faire de plus amples recherches. Nous avons juste hâte que cet endroit ferme et cela arrivera ce n’est qu’une question de temps !