La demande d’Annie Nepton rejetée par le Tribunal

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Par Jean-Christophe Noël
La demande d’Annie Nepton rejetée par le Tribunal
Annie Nepton doit rembourser à (CBC/Radio-Canada) ses frais de contestation de 308 $. (Photo : archives)

Le Tribunal rejette la demande d’Annie Nepton, ancienne directrice générale adjointe et directrice des finances de la Ville de Chambly, qui réclamait la somme de 15 000 $ à CBC/Radio-Canada.

C’est plutôt Mme Nepton qui devra rembourser à la partie défenderesse (CBC/Radio-Canada) ses frais de contestation de 308 $.

Annie Nepton considérait le diffuseur public national responsable de dommages en lien avec l’émission Enquête du 22 novembre 2018. Dans la partie du reportage qui portait sur la Ville de Chambly, Radio-Canada avait utilisé son image et a parlé de sa vie privée. « Ils ont violés mes droits. Je demande réparations », avait-elle fait part.

« L’intérêt public à diffuser votre image et à faire état de vos liens étroits avec le maire de Chambly ne fait aucun doute. Il réside essentiellement dans le fait que vous occupez divers postes d’importance dans cette même ville, notamment aux ressources humaines, et que pour plusieurs la nature de cette relation pose problème », avait notamment défendu CBC/Radio-Canada, représentée aux audiences tenues le 12 janvier 2022 et 21 avril 2022 par Dominique Poirier.

Le Tribunal a conclu que « la demanderesse (Annie Nepton) n’a pas assumé son fardeau de preuve d’établir que ses droits ont été brimés sans justification raisonnable […] a révélé au public des informations relevant du droit du public à l’information. »

Congédiement

En juin 2019, Annie Nepton avait été congédiée par la Commission municipale du Québec (CMQ) de son poste de directrice générale adjointe et directrice des finances. « L’utilisation inappropriée d’une carte de crédit et d’une voiture de la Ville pour des fins personnelles, la gestion contractuelle entourant le Pôle culturel de Chambly (autrefois Pôle du savoir) ainsi qu’un comportement général jugé autoritaire, intimidant et harcelant à l’endroit du personnel de la Ville » étaient ce qu’avait soulevé la CMQ quant à cette décision. Dans la résolution adoptée par la CMQ, s’ajoutait également qu’Annie Nepton avait posé « une intervention favorisant une firme pour l’adjudication d’un contrat. »

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