La cour du Québec condamne Sandra Bolduc

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Par Frédéric Khalkhal
La cour du Québec condamne Sandra Bolduc
Sandra Bolduc a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir fait de la publicité pour sa candidature dans le cadre de l'élection municipale de 2017 à Chambly, dans un bureau de vote. (Photo : archives)

Sandra Bolduc, candidate au poste de conseillère municipale à Chambly aux élections de 2017, a été jugée coupable d’avoir fait de la publicité pour sa candidature dans un bureau de vote.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) reprochait à Sandra Bolduc, d’avoir fait de la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote situé à la Résidence des Bâtisseurs lors de l’élection municipale de Chambly de 2017.

La Cour du Québec, le 7 juin, a reconnu Mme Bolduc coupable de l’infraction reprochée. Une sentence devrait être prononcée le 15 juillet.
Dans son jugement la cour rappelle que bien que la loi interdit aux candidats d’être présents lors du déroulement d’un vote en établissement itinérant, « la défenderesse qui se présente au poste de conseiller est sur les lieux avec le maire sortant, M. Lavoie. Ils avaient obtenu la permission d’y être de Mme Ruel, la présidente des élections », à la condition que les deux candidats demeurent dans la cafétéria durant le déroulement des élections.

Durant le scrutin, Mme Bolduc a tenté d’influencer à distance les électeurs de voter pour elle à plusieurs reprises. « Les deux personnes responsables du déroulement du scrutin ont dû intervenir à plusieurs reprises pour la rappeler à l’ordre », peut-on lire dans le jugement.
Mme Bolduc a quant à elle indiqué à la cour « qu’à aucun moment, elle n,a intentionnellement enfraint les lois et règlements. Elle admet de plus avoir serré quelques mains par inadvertances lors du déroulement du scrutin » tout au plus.

Selon l’article 283 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, il est possible de lire : « Sur les lieux d’un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou de manifester son appui ou son opposition à un parti, une équipe ou un candidats, ou aux idées défendues ou combattues par celui-ci, ni faire quelque autre de publicité partisane. »

« Il est difficile de croire que deux personnes aient pu à ce point mal interpréter le même geste. » Citation du jugement de la Cour du Québec

Mme Bolduc devait prouver qu’il existait un doute dans les accusations pour lesquelles elle faisait face pour être acquittée. Cependant, le tribunal a considéré « très peu crédible », les explications de Mme Bolduc prétendant « avoir eu un comportement normal durant le déroulement du scrutin. »

Aucun doute raisonnable
Face aux accusations claires de Valérie Robitaille et Chantal Auclair, les deux témoins entendus, qui étaient au moment des faits responsables du déroulement du scrutin, le tribunal a considéré qu’ « il est difficile de croire que deux personnes aient pu à ce point mal interpréter le même geste. »
Au final, le tribunal a conclu que « les explications de la défenderesse ne peuvent être retenues, elles ne peuvent donc être raisonnablement crues, non plus qu’elles soulèvent quelques doutes quant à sa culpabilité. »
Mme devrait recevoir le montant de l’amende à verser dans les prochains jours.

Denis Lavoie
Rappelons qu’élue en 2013, la conseillère sortante a été battue en 2017 par la candidate de Démocratie Chambly, Alexandra Labbé, qui a depuis remplacé Denis Lavoie dans une élection complémentaire ayant suivi la démission de l’ancien maire.
L’ancien maire Denis Lavoie devra lui aussi se défendre en cour de trois infractions pour de la publicité partisane dans des bureaux de vote lors de l’élection municipale de 2017. Pour ces trois infractions l’ancien maire de Chambly a plaidé non coupable. La décision devrait être rendue dans les prochains mois.
Chaque infraction à l’article 283 est passible d’une amende de 500 $.

Question aux lecteurs : En tant qu’électeurs un candidat vous a-t-il déjà sollicité alors que vous étiez dans un bureau de vote avant de voter? Si oui comment?

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Hélène Simard
Hélène Simard
2 mois

en 2013 ils avaient fait la même chose