La cour donne raison au maire de Chambly l’opposant à une ancienne conseillère municipale

La cour donne raison au maire de Chambly l’opposant à une ancienne conseillère municipale

Le juge de la Cour municipale à Chambly confirme l’amende que le maire a infligée à l’ex-conseillère municipale de Chambly Francine Guay. (Photo : archives)

À l’époque conseillère municipale à Chambly, Francine Guay a été condamnée par la Cour municipale à Chambly pour son comportement lors d’une séance du conseil municipal en avril 2017, à Chambly.

La bataille de l’ex-conseillère Francine Guay contre le maire Denis Lavoie a connu un premier épisode lors de la décision de la Cour municipale à Chambly le 17 octobre (rendue publique la semaine dernière).

Le tribunal municipal n’a pas retenu les arguments de l’ex-conseillère et a confirmé la contravention de 100 $ que lui avait infligée le maire de Chambly, Denis Lavoie, en plein conseil municipal.

Cette dernière a écopé d’une amende pour avoir coupé la parole au maire à plusieurs reprises lors de l’assemblée publique. Il était possible de lire dans les conclusions du jugement que « Par son comportement au point 4.6 de l’ordre du jour, la défenderesse a persisté dans ses interventions alors qu’elle avait été clairement enjointe de cesser ses interventions. Elle ne pouvait ignorer que son droit de parole lui avait été retiré. Son comportement l’a amenée à interrompre le président à plusieurs reprises, l’empêchant ainsi de diriger l’assemblée selon les pouvoirs qui lui ont été octroyés. Cette attitude constitue une infraction au Règlement. »

Rappel des faits

Le 4 avril, Mme Guay s’opposait à l’adoption du projet de règlement sur le plan d’urbanisme.

Selon elle, il était impossible pour les élus d’avoir lu le document complet, qui compte plus de 700 pages, l’ayant reçu seulement 24 heures avant la séance du conseil. Elle a demandé le vote pour s’opposer à la situation.

En plus du projet de nouveau plan d’urbanisme, les conseillers devaient se prononcer sur d’autres sujets actuellement en cours d’élaboration, comme les permis et les certificats, le lotissement, le zonage, la construction, les plans d’aménagement d’ensemble, les dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale ainsi que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

La conseillère Guay a demandé le vote à chacun de ces autres points pour s’y opposer. Elle a été la seule à s’y objecter.

« C’est un manque de respect envers les citoyens de voter quand tu n’as pas lu le projet complet », a-t-elle reproché.

Irrité par les multiples interventions de la conseillère, le maire s’est tourné vers la greffière, lui ordonnant de donner une amende de 100 $ à Mme Guay.

Mme Guay a confirmé au Journal de Chambly qu’elle contesterait la contravention, la décrivant comme une aberration, un abus de pouvoir et de l’intimidation.

Analyse et motifs

Dans son analyse, le juge Pierre-Armand Tremblay prend conscience, avec l’aide de l’écoute audio des échanges verbaux entre les deux parties que « le ton avec lequel les sarcasmes sont assénés » l’est de part et d’autre. Il reconnaît cependant dans sa décision que « permettre aux protagonistes de ‘’ crever l’abcès ’’ est certainement sain pour la démocratie. Par contre, le tout doit se faire dans un certain décorum et selon un ordre qui permettent de mettre en relief le respect de l’opinion des autres. C’est pourquoi la loi autorise les municipalités à adopter un code de régie interne pour leurs assemblées délibérantes. C’est ce code qui est inscrit dans le règlement. »

Le juge explique d’autre part que « dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi accordés, il est raisonnable de conclure que le président d’assemblée peut, à sa discrétion, mettre un terme à une intervention qui serait, par exemple, hors propos, hors d’ordre ou trop longue. »

Pour l’ensemble des motifs indiqués dans sa décision, qui s’étend sur plusieurs pages, le juge a déclaré la défenderesse coupable de l’infraction qui lui est reprochée. « Quant à l’amende, aux frais et au délai, la défenderesse est condamnée à l’amende minimale de 100 $, ainsi qu’aux frais habituels et à un délai de 30 jours pour ce faire, à moins que l’une ou l’autre des parties ne désirent faire des représentations sur la peine. »

Contactée à la suite de cette décision, l’ex-conseillère municipale et attachée politique du député fédéral NPD Matthew Dubé n’a pas voulu répondre au Journal de Chambly. Son entourage indique cependant qu’elle compte porter cette affaire en appel.

Une ex-employée gagne sa cause

Devant le tribunal d’arbitrage, Maryse Vigneault, appuyée par son syndicat des cols blancs, a gagné sa cause contre la Ville de Chambly après trois ans de procédure comme nous le faisait savoir TVA le 6 décembre. Il était question de propos injurieux tenus par le maire Denis Lavois à l’encontre de Mme Vigneault, secrétaire, après que celle-ci ai envoyé par erreur un courriel à Francine Guay. Elle fût par la suite congédiée. La Ville devra donc réintégrer ou dédommager la victime. La Ville va demander selon TVA une révision judiciaire de la décision.