Hausse notable sans rénovations

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Par Jean-Christophe Noël
Hausse notable sans rénovations
Plus d’une quinzaine de locataires ont choisi de quitter leur logement à la demande de Gestion Zagora inc. (Photo : Jean-Christophe Noël)

Après avoir notamment utilisé l’argument des rénovations afin d’inciter des locataires à quitter leur loyer, Gestion Zagora inc. a procédé à des hausses mensuelles sans même avoir rénové les lieux.

Des hausses mensuelles frôlant les 250 $ ont été révélées au journal. Il y a quelques mois, des locataires de l’immeuble pour retraités de 55 ans et plus, Les Brises du canal, avaient choisi de ne pas quitter les lieux à la suite de pressions appliquées par Gestion Zagora inc. Rénovations majeures à venir, bruit et poussière rendant la vie dans l’immeuble désagréable, puis augmentations importantes des loyers lors de la période de renouvellement en 2023 étaient les menaces servies aux aînés afin de les convaincre de partir. Alors que des locataires paient approximativement, chaque mois, 1 050 $ pour leur quatre et demie, pareil logement devenu récemment vacant se loue désormais 1 300 $. Il a été confirmé au journal qu’aucune rénovation n’y avait été faite.

« Ça va à l’encontre de la loi. Les propriétaires n’ont pas le droit de changer le prix du loyer selon leur volonté », s’indigne Ryan Simonyik, organisateur communautaire en défense collective des droits chez Comité logement Rive-Sud, qui défend les droits des résidants des lieux. L’organisme a tenté d’entrer en contact avec Gestion Zagora inc. « Ça n’a rien donné de productif. On garde le focus sur mobiliser les locataires et les aider », termine M. Simonyik.

À ce jour, plus d’une quinzaine de locataires ont accepté l’argent offert par Gestion Zagora inc. pour lever les feutres. Sur place, une locataire qui n’a pas accepté de quitter a affirmé s’être fait offrir 8 000 $ plus les frais liés au camion de déménagement.

Tribunal administratif du logement

Que peut faire un nouveau locataire devant le prix du loyer de 1 300 $ alors que quelques semaines plus tôt, exactement ce même loyer se louait à 1 050 $? « Un nouveau locataire peut faire fixer le loyer par le tribunal lorsqu’il paie un loyer supérieur au loyer le moins élevé des 12 mois qui précèdent le début du bail », explique Denis Miron des communications du Tribunal administratif du logement (TAL).

La demande doit être présentée dans les 10 jours de la conclusion du bail. Elle doit l’être dans les deux mois du début du bail lorsqu’elle est présentée par un nouveau locataire qui n’a pas reçu du locateur, lors de la conclusion du bail, l’avis indiquant le loyer le moins élevé de l’année précédente; si le locateur a remis un avis comportant une fausse déclaration, la demande doit être présentée dans les deux mois de la connaissance de ce fait.

250 $ – C’est la hausse mensuelle que Gestion Zagora inc. a appliquée sur un logement quatre et demie sans y faire de rénovations

Le Journal de Chambly a tenté de joindre Gestion Zagora inc. afin que l’entreprise justifie la hausse soudaine. La gestionnaire de l’immeuble de Gestion Zagora inc. n’a pas répondu à nos multiples appels.

Mentionner la hausse

Le TAL souligne que le locateur doit, lors de la conclusion du bail, remettre au nouveau locataire un avis (section G du bail) indiquant le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail ou, le cas échéant, le loyer fixé par le tribunal au cours de la même période, ainsi que toute autre mention prescrite par les règlements pris par le gouvernement.

Hausse en 2023

Gestion Zagora inc. a fait part d’augmentations importantes des loyers lors de la période de renouvellement en 2023. Le TAL n’encadre toutefois pas les hausses de loyers qui sont permises et n’émet pas non plus de recommandations quant aux augmentations qui devraient être proposées ou convenues. Lorsque le TAL est saisi d’une demande de fixation de loyer, il applique la méthode de calcul prévue dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Lors de la reconduction du bail, le locateur est libre de demander, dans un avis qu’il remet à son locataire, une augmentation du loyer qu’il estime juste et raisonnable. Le locataire a le droit d’accepter ou de refuser cette augmentation dans le mois de la réception de l’avis du locateur. S’il ne répond pas dans le délai prévu, il est réputé avoir accepté. Si le locataire refuse l’augmentation, le locateur peut demander au tribunal de fixer le loyer. S’il ne le fait pas dans le délai prévu, le bail est reconduit aux conditions préexistantes.

Des locataires des Brises du canal disent attendre de voir l’ampleur de la hausse avant de prendre une décision quant à leur éventuel départ.

Maire de Richelieu

Informé de la situation, Claude Gauthier, maire de Richelieu, a commenté. « C’est du privé. C’est malheureux, mais on ne peut pas faire grand-chose », dit-il. Devant la constatation qu’aucune rénovation n’a été effectuée entre le départ des locataires et la remise en location, le maire considère « ingrate » la manœuvre de l’entrepreneur.

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