Financement du transport en commun par une taxe kilométrique

Photo de Frederic Khalkhal
Par Frederic Khalkhal
Financement du transport en commun par une taxe kilométrique
La CMM constate que depuis 2017. le produit des taxes sur l'essence décroît de 0,6 % par année. (Photo : (Photo : archives))

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) lance un appel d’offres pour une étude de faisabilité d’un système d’une taxe kilométrique pour les automobilistes afin de financer le transport en commun. 

En réponse à la demande des élus du comité exécutif, la CMM réalisera au cours des prochains mois une étude de faisabilité d’un système de tarification kilométrique afin de financer le transport collectif dans le grand Montréal. 

« Avec l’essor de l’électrification du parc automobile, les municipalités doivent se préparer en vue d’une diminution des revenus de la taxe sur l’essence dans les prochaines années. Or, cette taxe sert principalement à financer notre réseau de transport collectif, qui a besoin d’investissements majeurs pour assurer son développement, son exploitation et son entretien. À l’heure des changements climatiques, où tous s’entendent sur l’importance de poser des gestes forts, un consensus sur le principe d’une tarification kilométrique émerge au sein des partenaires du transport collectif. On doit maintenant trouver la meilleure façon de l’implanter et cette étude de faisabilité est l’étape qui nous permettra d’y arriver », a mis de l’avant Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la CMM. L’étude devrait démarrer en janvier 2023 pour se clore en août.

Baisse des revenus

La CMM constate que depuis 2017, le produit des taxes sur l’essence décroît de 0,6 % par année. Il s’agit ainsi d’une source de financement de moins en moins efficace et qui est appelée à décroître rapidement avec l’électrification du parc automobile. Ce manque à gagner pourrait avoir une incidence à la hausse sur la contribution des usagers, des municipalités et des gouvernements, dont les parts se situent respectivement à 21 %, 27 % et 46 %. La part des automobilistes dans le financement du transport collectif est quant à elle en baisse et atteint actuellement 5 %.

Rappelons que parmi les nouvelles sources de revenus possibles, la tarification kilométrique a été identifiée dans un rapport de la Commission du transport de la CMM, datant de 2019, comme étant la plus performante du point de vue de l’efficacité et de l’efficience, de l’équité fiscale et de la capacité de financement du transport collectif sur le territoire de l’ARTM. En 2013, le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) a également souligné dans une étude qu’une telle mesure offre plusieurs avantages comparatifs : son incidence sur les coûts de déplacement est plus faible; à long terme, elle s’impose comme la meilleure option pour générer des fonds; elle est perçue comme la plus équitable des options de financement par péage routier.

Ce projet contribuera aux travaux du gouvernement du Québec, qui entame des études afin d’évaluer différents scénarios de sources de revenus dans le cadre du chantier sur le financement de la mobilité durable et pour lequel la CMM a déjà transmis ses recommandations. (Source : CMM)

Partager cet article