Fin de la tutelle à Chambly

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Par Frédéric Khalkhal
Fin de la tutelle à Chambly
(Photo : archives)

Le 19 juin, la Ville de Chambly retrouvera sa pleine autonomie. La Commission municipale du Québec (CMQ) a annoncé la semaine dernière qu’elle mettait fin à sa tutelle.

« Je souhaite souligner la très bonne collaboration entre la Commission municipale et la Ville de Chambly, et ce, depuis 2019. J’adresse tous mes remerciements aux élus et aux employés de la Ville. C’est grâce à leur implication que nous pouvons aujourd’hui nous retirer pleinement », a souligné Denis Michaud, vice-président, juge administratif et tuteur désigné à Chambly.

Pour Mme Labbé, mairesse, « la tutelle était à toutes fins pratiques finie. Les tuteurs avaient encore un droit de désaveu quant à certaines mesures aux ressources humaines, mais au quotidien, dans les décisions du conseil, la tutelle était finie. La fin totale de la tutelle était donc la suite logique ».

La mairesse a été élue en pleine situation de crise et n’a connu que la tutelle jusqu’à ce jour. « Entre ce que j’ai connu à mon arrivée sous la tutelle et ce que j’ai vécu dans les derniers mois, il y avait des façons totalement différentes de travailler. J’ai commencé avec des tuteurs très présents à la Ville, je partageais presque mon bureau avec eux. Ils relisaient chacune des décisions du conseil municipal. Par contre, les derniers mois, je n’avais plus de relation avec eux. »

Mme Labbé voit la présence de la CMQ à Chambly non pas comme une difficulté dans son mandat, mais plutôt comme une aide qui lui a permis « de me donner confiance et d’aller tester certaines façons de faire fidèles au fonctionnement d’une Ville ». Des façons de faire qu’elle a pu mettre en application quelques mois plus tard, alors que cette fois, c’était une pandémie qui s’annonçait. « Je me suis sentie un peu comme dans une course à obstacles pendant mon mandat, mais cela tombe bien, car j’aime bien les défis. Je pense que l’on peut dire maintenant mission accomplie, aussi bien pour la crise sanitaire que pour le grand ménage que l’on avait à faire. »

« Je pense que l’on peut dire maintenant mission accomplie, aussi bien pour la crise sanitaire que pour le grand ménage que l’on avait à faire. » – Alexandra Labbé

Quelques événements en cascade

En février 2019, un décret gouvernemental avait assujetti la Ville de Chambly au contrôle de la CMQ. En novembre de la même année, Chambly retrouvait son autonomie décisionnelle sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives. La Commission se réservait cependant certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines pour une période d’accompagnement transitoire. Aujourd’hui, Chambly retrouve sa pleine capacité.

En 2019, le gouvernement Legault avait rapidement agi pour placer la Ville sous tutelle après que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ait perquisitionné plusieurs bâtiments administratifs de la Municipalité.

Après quelques jours, M. Lavoie démissionnait de son poste de maire pour des raisons médicales, laissant son siège à Alexandra Labbé à la suite d’élections partielles. Cette dernière se présentera de nouveau à sa succession aux élections municipales suivantes, tenues en novembre, afin de poursuivre son mandat qui aura duré moins de deux ans. S’est ensuivi le congédiement, par la CMQ, de la directrice générale adjointe et directrice des finances et du directeur général , Annie Nepton, et du directeur général de la Ville, Michel Larose.

Jean Lacroix, directeur général de Chambly, qui avait été congédié par la Ville le 19 novembre 2013, a été reconduit dans ses fonctions par le Tribunal administratif du travail. Quelques mois plus tard, ce dernier était en arrêt maladie pour finalement ne jamais revenir.

En remplacement, Jean-François Auclair a été nommé directeur général par intérim pendant un an. Il deviendra directeur général officiellement le 3 novembre 2020, apportant de la stabilité à la Municipalité.

Quelques réactions

Le ministre de l’Éducation et député de Chambly, Jean-François Roberge, s’est réjoui de la nouvelle. « La mise sous tutelle de Chambly, en 2019, était nécessaire dans le contexte. Maintenant, je suis fier du travail qui a été réalisé par les élus et les employés de la Municipalité. Chambly a retrouvé sa vigueur et continuera d’œuvrer au bénéfice de nos citoyennes et de nos citoyens sur des bases renouvelées. Je tiens d’ailleurs à rappeler mon soutien et celui de notre gouvernement à la Ville! »

Pour la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, c’est le même soulagement. « La levée de cette mise sous tutelle est une excellente nouvelle pour les citoyennes et les citoyens de la Ville de Chambly! Aujourd’hui, c’est le début d’un nouveau chapitre pour toute la municipalité. Maintenant, je me réjouis de constater que l’harmonie prévaut désormais et que les efforts de la CMQ et des élus pour rétablir la situation aient porté leurs fruits. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce que cette opération soit un succès! »

Même avec la fin de la tutelle, la mairesse estime que tout n’est pas réglé pour autant. « Cela laisse des traces. On a du retard à rattraper à plusieurs égards. C’est aussi en raison de la politique en général. On récupère toujours les angles morts des administrations précédentes. Tout ne sera pas réglé tout de suite. Il n’y a surtout rien de réglé sur le plan de l’UPAC et des citations en déontologie pour M. Lavoie. On a tous bien hâte de connaître la fin de tout cela. On pense aussi aux plaintes faites auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qui sont en train d’être entendues. Tout cela prend du temps. »

Faits saillants
Durant la mise sous tutelle, le conseil municipal a continué de se réunir et d’adopter des résolutions et des règlements nécessaires à son fonctionnement.
Toutefois, toutes ses décisions devaient être approuvées par la CMQ, qui pouvait aussi ordonner à la Ville d’exécuter les mesures nécessaires à son bon fonctionnement.

La CMQ avait également des pouvoirs spécifiques en matière financière, comme l’approbation du budget et des règlements de taxation. Et tous les effets bancaires devaient être signés par la CMQ.
De plus, cette dernière pouvait intervenir dans toute cause intentée contre la Ville.

Elle se réservait aussi le pouvoir exclusif de nommer, de destituer, de suspendre sans traitement ou encore de remplacer les officiers, les fonctionnaires et les employés de Chambly.
En novembre 2019, Chambly a retrouvé son autonomie décisionnelle sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives.
Dans le cadre d’une approche progressive, en février 2021, la CMQ a redonné à la Ville l’autonomie décisionnelle en matière de ressources humaines, tout en préservant son pouvoir de désaveu concernant la nomination, la suspension et la destitution d’un officier ou d’un employé municipal.
Désormais la Ville a retrouvé sa pleine capacité de fonctionner seule.

Cela faisait depuis plus de deux ans que l’administration de Chambly n’avait pas eu les deux mains sur le volant. Le 19 juin, avec les élections municipales du 7 novembre en point de mire, la ville tentera de tourner la page.

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Bernard Lammer
Bernard Lammer
1 mois

L’audition de Lavoie à la CMQ étant enfin prévue le 22 juin prochain, peut-être pourrons nous finalement tourner la page de cet énorme gâchis. Pourvu qu’il ait à répondre de ses abus et excès!