Accident à Carignan: Huit jours de suspension pour le policier impliqué
JUDICIAIRE. L’agent Mathieu Grenier de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent a été suspendu cet automne pendant huit jours par le Comité de déontologie policière pour avoir causé un accident de la route à Carignan, le 19 novembre 2013
Le policier avait préalablement plaidé coupable d’avoir contrevenu à l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec en n’utilisant pas un véhicule de police avec prudence et discernement.
Les faits
Le 19 novembre 2013, vers 15h45, l’agent Grenier et son collègue donnent suite à un appel concernant un carambolage impliquant quatre véhicules ayant fait des blessés, sur la route 112 entre les chemins Bellevue et Bellerive. Mathieu Grenier conduit sur la route 112 en direction ouest. Les gyrophares du véhicule de police sont allumés et la sirène retentit.
À l’approche de l’intersection de la route 112 et du chemin Bellerive, le policier ralentit considérablement, car la lumière est rouge. Il accélère ensuite pour franchir l’intersection, mais ne voit pas une camionnette circulant sur le chemin Bellerive en direction sud surgir devant lui. Les deux voitures entrent en collision.
Le conducteur de la camionnette n’a pas non plus vu le véhicule de police ni entendu la sirène, car plusieurs arbres lui obstruaient la vue. Les coussins gonflables du volant et du tableau de bord du côté passager se sont déployés sous le coup de l’impact, mais l’automobiliste n’a pas été blessé.
La camionnette a subi des dommages du côté conducteur entre la portière et la roue arrière. Le véhicule de police a, pour sa part, été endommagé à l’avant. Les deux véhicules ont été déclarés comme étant des pertes totales.
La peine
Le policier, le conducteur de la camionnette et un témoin se sont présentés devant le Comité avant qu’il ne détermine la peine pour l’inconduite de Mathieu Grenier. Deux experts en reconstitution de scène d’accident ont aussi évalué la vitesse des véhicules au moment de l’impact.
La procureure du Comité a suggéré une suspension de 12 jours alors que le procureur du policier a plutôt proposé 4 jours. En se basant sur la jurisprudence, le Comité a opté pour une peine intermédiaire. Cette décision repose notamment sur le niveau de gravité de l’inconduite – le Comité a établi la vitesse à environ 30 km/h – et sur le fait que Mathieu Grenier, qui est policier depuis 1999, n’a aucune inscription déontologique à son dossier et a reconnu les faits.
La Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent n’a pas souhaité commenter la décision.