Sainte-Angèle-de-Monnoir : recomptage après un seul vote d’écart
Le candidat angèloirien Mikaël Blais a fait une demande officielle de recomptage judiciaire après avoir perdu l’élection municipale par un seul vote, contre Patrick Robert, soit 331 voix contre 330.
Mikaël Blais, un candidat de Sainte-Angèle-de-Monnoir, provoque un processus de recomptage. Dans son district, il a perdu contre Patrick Robert par une seule voix.
Lors d’un tel mécanisme, c’est lui qui doit enclencher les démarches liées au recomptage. Il doit en assumer les coûts. Il estime, au bas mot, qu’il lui en coûtera au moins 3 000 $. Il souhaiterait qu’en cas d’écart si peu prononcé, un système automatique de recomptage s’effectue. Il considère que si c’était son opposant qui n’avait perdu que par une seule voix, un nouveau décompte aurait été tout aussi nécessaire.
Des motifs raisonnables
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un scrutateur, un secrétaire de bureau de vote ou le président d’élection a compté ou rejeté illégalement des votes ou dressé un relevé inexact du nombre de votes exprimés en faveur d’un candidat peut demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes.
Quatre jours pour agir
La demande est faite à un juge de la Cour du Québec du district judiciaire. Sous peine de rejet, la demande doit être signifiée au président d’élection et présentée dans les quatre jours qui suivent la fin du recensement des votes.
Le nouveau dépouillement ou le nouveau recensement est effectué par le juge de la Cour du Québec désigné par le juge en chef. Le juge donne aux candidats intéressés un avis écrit d’au moins un jour franc du jour, de l’heure et du lieu où il procédera au nouveau dépouillement ou au nouveau recensement. Il cite le président d’élection à comparaître et lui ordonne d’apporter les urnes qui ont servi au scrutin pour le poste concerné, avec leur contenu, et les relevés du dépouillement ayant servi au recensement des votes. Dans le cas d’un nouveau dépouillement limité à une ou à plusieurs sections de vote, il n’exige que les urnes et les relevés qui lui seront nécessaires.
La garde des urnes
Au cours du nouveau dépouillement ou du nouveau recensement, le juge a la garde des urnes et de leur contenu ainsi que de tous les autres documents qui lui ont été remis. Après avoir effectué le nouveau recensement des votes, le juge certifie les résultats du scrutin.