Richelieu : la tenue d’un registre référendaire, un outil questionné
L’utilité du registre référendaire a été remise en cause par des citoyens dans le cas de l’achat du bâtiment de la Caisse Desjardins effectué par la Ville de Richelieu.
Des Richelois se sont questionnés sur l’utilité du registre référendaire. L’interrogation provient du dossier d’achat de la Caisse Desjardins fait par la Ville de Richelieu afin d’en faire son nouvel hôtel de ville et bibliothèque municipale.
« Il est fréquent que les municipalités choisissent d’abandonner leur projet, considérant notamment les coûts élevés d’un référendum. » – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Des coûts importants
La Ville a tenu un registre référendaire concernant le règlement d’emprunt de 7,5 M$ lié à l’achat du bâtiment. « Le registre référendaire vise à déterminer s’il y a une opposition suffisamment élevée au projet de la municipalité pour exiger que celui-ci soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter dans le cadre d’un scrutin référendaire. Cette étape permet donc d’éviter la tenue systématique d’un scrutin, ce qui impliquerait des coûts importants pour les municipalités », met tout d’abord en contexte le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Suffisamment de signatures
Au total, 623 Richelois avaient signé le registre, et 470 signatures étaient requises pour espérer ensuite la proposition d’un scrutin référendaire. Le MAMH soutient que lorsqu’une décision municipale est assujettie à l’approbation des personnes habiles à voter en vertu de la loi, une municipalité ne peut pas aller de l’avant avec le projet si le nombre de signatures au registre atteint le seuil exigé.
Sans scrutin référendaire
Le MAMH ajoute que lorsque le nombre de signatures requises est atteint, la Municipalité a deux options. Si elle souhaite poursuivre avec son projet, elle doit tenir un scrutin référendaire, plus formel que le registre. Sinon, elle peut aussi abandonner le dossier. « Il est fréquent que les municipalités choisissent d’abandonner leur projet, considérant notamment les coûts élevés d’un référendum », réitère le MAMH.
La Ville n’est pas passée à travers le processus du scrutin référendaire. Le conseil a voté pour le retrait du règlement d’emprunt. À l’ordre du jour, il a ensuite voté en faveur de l’acquisition du bâtiment à même les surplus de la Ville.