Chambly : un avocat en lien avec l’enjeu d’espace de l’école secondaire
Bernard Drainville, ministre de l’Éducation du Québec (MEQ), a reçu une lettre d’un cabinet d’avocats lui demandant d’intervenir pour bloquer le projet qui envoie une cohorte de première secondaire à la nouvelle école de Carignan.
Le document envoyé au MEQ provient de Grey Casgrain s.e.n.c. Avocats. L’objet est le suivant : Non-respect des obligations de consultation publique – transfert d’élèves vers la nouvelle école de Carignan.
« Or, selon les documents accessibles publiquement et les réponses obtenues, il semble que la décision du CSSP […] ait été arrêtée sans consultation publique conforme aux exigences légales. » – Me Julius Grey
« Irrégularité administrative »
Il est question « d’irrégularité administrative dans le dossier relatif à l’organisation scolaire 2025-2026 du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), notamment quant à la relocalisation des élèves de première secondaire vers les locaux vacants de la nouvelle école primaire de Carignan ». Le cabinet se réfère à un article de la Loi sur l’instruction publique stipulant que tout changement touchant notamment la destination d’un immeuble mis à la disposition d’une école ou l’ordre d’enseignement dispensé par une école doit faire l’objet d’une politique adoptée après consultation publique, incluant notamment la consultation du comité de parents. « Or, selon les documents accessibles publiquement et les réponses obtenues, il semble que la décision du CSSP d’implanter un campus temporaire de l’école secondaire de Chambly dans la nouvelle école de Carignan ait été arrêtée sans consultation publique conforme aux exigences légales », laisse entendre Me Julius Grey
Responsabilité du CSSP
L’avocat demande entre autres au MEQ « l’intervention d’urgence auprès du CSSP afin de suspendre toute mise en œuvre » du scénario envoyant les élèves de première secondaire à Carignan. Dans l’éventualité où « aucune mesure corrective » ne serait prise, le recours aux tribunaux est envisagé par le cabinet. De son côté, le MEQ répond au journal qu’il n’entend pas se prononcer concernant la conformité juridique de ce projet « dont la responsabilité relève du CSSP ».