Du transport, S.V.P.

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Par Jean-Christophe Noël
Du transport, S.V.P.
L’entente de transport entre le CSH et le CSSP est en vigueur jusqu’au 30 juin 2023. (Photo : archives)

Les Mathiassois fréquentant le Collège Saint-Hilaire (CSH) se voient refuser l’accès à l’autobus scolaire qui passe pourtant à travers leur secteur.

Mario habite derrière l’église à Saint-Mathias-sur-Richelieu. Son garçon fréquente le CSH. L’autobus qui part de Chambly vers le CSH est desservi par le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP). Cet autobus, Mario le voit passer de sa cour arrière. Toutefois, l’autobus n’est pas autorisé à s’arrêter. Le père de famille est donc contraint de conduire son fils, le matin, à Chambly, chez sa mère, pour qu’il ait droit au transport scolaire. Par jour, il fait donc 40 km en 70 minutes pour une école située à 17 km de sa demeure. « C’est une méchante perte de temps! », se résigne difficilement Mario.

Au fil du temps, elles sont nombreuses les familles mathiassoises à avoir entamé des démarches pour que le trajet d’autobus soit ajusté en considérant leur réalité; pour que l’autobus qui leur passe sous le nez quotidiennement s’arrête, ouvre sa porte et permette un transport scolaire à leur enfant. Le CSSP, le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières (CSSDHR), le CSH et Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation sortant, tous ont été interpellés. Aux dires de Jean-François Guay, directeur général du CSH, le problème persiste « depuis des décennies ».

Demandes du CSH

Le CSH aurait fait de multiples demandes au CSSP pour que l’autobus intègre les Mathiassois dans ledit véhicule. Le CSSP aurait refusé, prétextant que Saint-Mathias-sur-Richelieu n’est pas sur son territoire. Le CSH aurait donc contacté le CSSDHR, qui lui aurait répondu que la demande doit provenir du CSSP. Le CSH aurait communiqué à nouveau avec le CSSP. La directrice du transport aurait mentionné que ces demandes se font entre directeurs adjoints de centres de services scolaires et que « celui des Patriotes, responsable du dossier, n’aurait pas l’intention d’aborder le sujet avec celui de la commission (centre de services) scolaire voisine ».

Luc Lapointe, directeur général du CSSP, se réfère à une entente signée entre le collège privé et le CSSP. Il explique qu’un contrat signé entre le CSH et le CSSP définit précisément les municipalités qui seront desservies.

C’est donc lors de la négociation d’affaires dudit contrat avec le CSSP que le CSH doit déterminer le lieu de résidence des élèves pouvant bénéficier du transport. L’entente dont il est question ici est en vigueur jusqu’au 30 juin 2023. De nouvelles ententes seront ensuite à négocier. « Il faudra à ce moment voir ce que ça a comme impact », exprime le DG du CSSP quant à savoir si les élèves de Saint-Mathias-sur-Richelieu pourraient, cette fois, être intégrés au trajet. Par « impact », il parle notamment de la quantité d’élèves, si le service requiert un autobus supplémentaire, ainsi que des enjeux liés aux horaires d’autobus tissés serrés. « Il faut que les autobus puissent revenir à temps pour desservir nos propres élèves », renchérit la tête dirigeante du CSSP.

Au terme de cette année scolaire, le Service de transport scolaire et le CSH s’assoiront ensemble. Ce sera le moment pour le CSH de faire valoir sa volonté d’englober les Mathiassois au sein du service offert par le CSSP. « Le CSH connait très bien les règles du jeu et sait très bien que l’entente se termine en juin cette année », dit le DG du CSSP. Le CSSP soupèsera les différentes considérations soulignées plus haut. Il estimera ensuite si le transport pour les élèves mentionnés est réalisable. « Si oui, ce sera de voir c’est à quelles conditions, et là, ça fera partie de la négociation », complète-t-il à ce sujet.

Loi sur l’instruction publique

Selon l’article 298 de la Loi sur l’instruction publique, une commission (centre de services) scolaire peut, après avoir déterminé le nombre de places disponibles, permettre à toutes autres personnes que celles pour lesquelles elle organise le transport des élèves d’utiliser ce service de transport. En 2019, Jean-François Roberge avait répondu au CSH ne pas vouloir s’immiscer dans la gestion du transport entre commissions scolaires. Aujourd’hui, au journal, le ministre de l’Éducation sortant dit « être sensible face à cette situation. Toutefois, l’organisation du transport scolaire relève du Collège Saint-Hilaire ». M. Guay tient à préciser que le problème ne relève pas des employés des centres de services scolaires. « Les employés du transport du CSSP sont dévoués à ce que tout fonctionne bien. Je ne sais pas c’est à quel niveau que ça bloque. Ça semble très politique », avance-t-il, comme si le transport était une espèce de chasse gardée entre centres de services scolaires.

Autre option

Devant ce constat, M. Guay avait entamé des démarches afin de confier à un transporteur indépendant le soin de transporter les Mathiassois au CSH. En 2019, le plus bas soumissionnaire offrait le service à plus de 33 000 $ pour une douzaine d’élèves.

Luc Lapointe mentionne que « le CSH pourrait aussi ne pas faire affaire avec nous pour transporter ses élèves. Il pourrait faire affaire avec le CSSDHR ».

Le directeur général rappelle qu’il appartient au collège privé de déterminer le bassin de résidence de ses élèves et l’étendue de son offre en ce qui a trait au transport. Le seul commentaire qu’a souhaité émettre le CSSDHR sur le sujet a été que « le CSSDHR n’offre pas le transport scolaire aux élèves qui fréquentent un établissement scolaire situé sur un territoire qui ne fait pas partie de sa juridiction ».

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