Des interventions limitées pour les policiers

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Par Martine Veillette
Des interventions limitées pour les policiers
Les policiers ont le devoir de faire un signalement si la sécurité du développement de l’enfant est à risque. (Photo : archives)

Bien que les policiers aient le devoir de dénoncer une situation où le développement d’un enfant est compromis, leurs actions sont limitées du côté de la protection.

Le service de police n’est pas impliqué dans l’évolution des dossiers menés par la DPJ. « On n’a pas de suivi de la DPJ quand quelqu’un fait un signalement, si c’est retenu ou non. La DPJ demeure avec la confidentialité des dossiers », souligne Jean-Luc Tremblay, porte-parole de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

Il précise cependant que dans les cas où une infraction criminelle est posée, des accusations peuvent être portées.

Les policiers n’ont pas légalement le droit de retourner à un endroit où ils avaient constaté un problème pour faire des vérifications. Ils n’ont pas non plus le pouvoir de retirer un ou des enfants d’une maison sans l’accord de la DPJ.

« On ne peut pas décider de sortir un mineur sans l’autorisation de la DPJ. On l’appelle et c’est la DPJ qui nous dit de l’emmener pour qu’il soit pris en charge », explique le sergent Tremblay.

Il précise que ces cas sont excessivement rares. En 25 ans dans le métier, il affirme ne pas en avoir vu souvent. La Régie couvre 17 municipalités.

« On ne peut pas décider de sortir un mineur sans l’autorisation de la DPJ. » – Jean-Luc Tremblay

Devoir de signalement

Les policiers, tout comme d’autres professionnels de la santé ou du domaine scolaire, ont l’obligation de dénoncer une situation où la sécurité du développement d’un enfant est compromise.

« Il n’y a pas de liste de signalements qui soit accessible. On ne sait pas si la DPJ a déjà reçu un signalement pour le même jeune. Peut-être que notre signalement peut faire la différence » , indique le porte-parole.

Le type de situation entraînant un signalement est très variable. Il ne touche pas uniquement la maltraitance. « Ça peut être aussi bête qu’il n’y a rien dans le frigo ou que la maison est mal entretenue. L’enfant n’a pas été maltraité, mais la sécurité de son développement peut être à risque », souligne M. Tremblay.

Collaboration

Dans certains cas, avec la volonté des personnes impliquées, les policiers orienteront des familles vers des services. Le porte-parole précise que c’est sur une base volontaire, les agents de la paix ne pouvant les forcer. « Une fois que le partenaire est impliqué, le dossier ne nous appartient plus », dit-il.

La collaboration des policiers sera également demandée par la DPJ pour certains cas. Par exemple, dans des situations d’abus ou d’agression sexuelle. Ils font alors des interventions multisectorielles. Le sergent Tremblay précise que le maître d’œuvre de ces dossiers demeure la DPJ.

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