Denis Lavoie, inapte à siéger pendant 5 ans

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Par Chloé-Anne Touma | Initiative de journalisme local
Denis Lavoie, inapte à siéger pendant 5 ans

La nouvelle vient de tomber. L’ex-maire de Chambly, Denis Lavoie, accepte de ne plus siéger comme élu municipal pendant 5 ans.

M. Lavoie, qui avait démissionné en avril 2019, était visé par 45 manquements déontologiques par la Commission municipale du Québec (CMQ), notamment pour avoir facturé des milliers de dollars de dépenses personnelles à la Ville, pour des actes d’intimidation et pour de l’ingérence dans l’émission de permis.

À la suite du jugement rendu le 17 décembre par la cour supérieure, « Denis Lavoie ne peut plus être un élu municipal, ni se présenter pour une période de 5 ans », a confirmé au journal Isabelle Rivoal, en charge des relations de presse et porte-parole de la Commission municipale du Québec.

« Ce dénouement évite un procès qui aurait duré plusieurs semaines et qui aurait coûté énormément d’argent (…) » – Isabelle Rivoal, CMQ

Dans le règlement signé le 15 décembre, Denis Lavoie « acquiesce sans réserve à l’Action en déclaration d’inhabilité » intentée contre lui par la CMQ, et se désiste également des procédures de contestation qu’il avait entreprises contre la Commission.

Un procès évité

« La CMQ vient d’utiliser ses nouveaux pouvoir en matière d’action d’inhabilité. En novembre 2021, il y a quelques semaines, le législateur a adopté le projet de loi 49, qui a donné à la Commission de nouveaux pouvoirs, dont la capacité qu’a la Commission, désormais, d’intenter un recours en inhabilité à la Cour supérieure. C’est ce qu’on a fait pour la première fois. On a recouru à cette action dès décembre 2021 à l’encontre de M. Lavoie. Avant, seul un citoyen ou une municipalité, ou encore le procureur général du Québec avait ce pouvoir », précise Mme Rivoal.

Le dossier devait être entendu au tribunal pendant huit semaines à partir du 10 janvier 2022, mais ce jugement met fin au processus. « C’est la voie que la Commission municipale a empruntée mais c’est un jugement de la Cour supérieure, plutôt que de commencer dès la semaine prochaine une série d’audiences qui se seraient étendues sur 11 ou 12 semaines, dont des semaines entières d’audiences, et tout ce qui va avec, soit des frais exorbitants », ajoute Mme Rivoal. « Ce dénouement évite un procès qui aurait duré plusieurs semaines et qui aurait coûté énormément d’argent aux contribuables québécois. »

L’enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sur l’administration de l’ex-maire est toujours en cours.

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Brigitte Lamy
Brigitte Lamy
5 mois

D’accord pour éviter les frais de procès, Mais qu’en est-il des dépenses à des fins personnelles payées par la Ville (nous) selon les citations 28 à 42 et totalisant
126 661$? L’entente prévoit-elle remboursement?

Il a négocié 5 ans d’inhabilité?!? Cette inhabilité devrait être à vie avec ce dossier déontologique (qui n’est que ce qui était appuyé par preuves), Au moins on est bon pour les 2 prochaines élections… Svp souvenez vous en chamblyens!

Lisez la liste des manquements reprochés:
https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/citations/Citation%20D_%20Lavoie%20Chambly_VF.pdf