Demande d’enquête à la CMQ

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Par Jean-Christophe Noël
Demande d’enquête à la CMQ
La Ville de Chambly en appelle de nouveau à la CMQ pour une question d’éthique. (Photo : archives)

À la suite d’allégations mentionnant que de l’information confidentielle coulait du comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Chambly, une enquête a été ouverte à la Commission municipale du Québec (CMQ).

« Je n’ai aucune idée de quoi vous me parlez. J’aimerais savoir c’est quoi », répond initialement la conseillère municipale Marie Lise Desrosiers quand le journal lui demande comment elle explique de l’information confidentielle émane du CCU, profitant au Mouvement citoyen de Chambly (MCC). Puis, Mme Desrosiers est avisée que le journal détient la lettre de dénonciation de dix pages, aussi transmise à la Ville, envoyée anonymement, contenant les allégations de fuites. « J’ai moi-même soumis cette lettre de dénonciation anonyme à la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (CMQ) et au Commissaire à l’Intégrité municipale et aux Enquêtes (CIME) », explique la présidente du CCU.

Information confidentielle (DG)

Le règlement établissant le code d’éthique et de déontologie signé par les élus du conseil stipule que les informations et les dossiers traités au CCU sont confidentiels, et ce, jusqu’à l’adoption de la résolution du conseil municipal. Cette confidentialité s’applique autant aux membres citoyens, aux élus et aux fonctionnaires municipaux. Or, il est possible de lire dans la lettre de dénonciation que « des élues semblent aussi complices d’éventer les travaux du CCU et du conseil de Ville ». Une prise d’écran révèle qu’une membre du MCC a eu une conversation dans laquelle « de l’information privilégiée est échangée » avec Mme Desrosiers. « Si un citoyen appelle son conseiller municipal à savoir ce qui se passe, j’ai le droit de répondre aux questions d’un citoyen […] ce n’est pas de l’information confidentielle. D’ailleurs, la mairesse en a parlé au dernier conseil municipal. »

« Si j’ai fait quelque chose qui n’est pas correct, on me le dira et j’en assumerai les conséquences. » – Marie Lise Desrosiers

En ce qui a trait à l’information confidentielle, le 17 août 2020, avant la tenue d’une réunion du CCU ayant lieu le jour même, il est possible de lire dans un groupe privé nommé MCC – Comité exécutif « Info confidentielle reçue ». Y est ensuite décrit un projet faisant l’objet d’une présentation au CCU le soir même. Le surlendemain, la conseillère Julie Daigneault publiait sur ses réseaux sociaux : « À ce jour, les membres du comité consultatif d’urbanisme ont été saisis de projets pour l’ajout de 400 unités de logement sur le site de la Bennett, et d’un projet de 306 unités sur le site de l’Agrico. S’ajoutera un autre projet de densification pour le centre-ville dont la rumeur se fait de plus en plus persistante. » « C’est de l’information au plan d’urbanisme, ce n’est pas confidentiel. Ce qui est là est public. Ce qui serait confidentiel serait de dire le prix de vente, par exemple […] que la CMQ voit s’il y a matière à enquête. Je n’ai rien à me reprocher. Je parle avec des citoyens comme je vous parle, en donnant mon opinion à visage découvert », déclare Julie Daigneault

Air de déjà-vu?

Démocratie Chambly s’était battue bec et ongles contre l’ancienne administration de la Ville sous l’ordre de Denis Lavoie, citée à des dizaines de reprises devant la CMQ. Est-ce un air de déjà-vu qui sonne à Chambly? « Est-ce un air de déjà-vu? Peut-être. Je ne pense pas que ce soit la même affaire que nous avons vécue avec l’ancienne administration […] les allégations disent ‘’j’ai parlé à Marie Lise’’. Il y a une tonne de citoyens qui me parlent. J’ai le droit de leur parler […] j’ai demandé qu’on m’enquête. Si j’ai fait quelque chose qui n’est pas correct, on me le dira et j’en assumerai les conséquences. »

« On a reproché et dénoncé à des élus dans le passé de n’écouter que les citoyens de leur équipe. Et là, on est en train de refaire la même chose et il faudrait que personne ne dise rien », pointe du doigt la mairesse Alexandra Labbé.

CMQ

La CMQ et le CIME ont accusé la réception de la demande d’enquête en lien avec la lettre de dénonciation. Ils évalueront si les renseignements contenus dans la lettre anonyme sont susceptibles de démontrer qu’il y a eu un acte répréhensible commis ou un manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Dans l’affirmative, ils citeront les élus devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec.

De concert, mesdames Daigneault et Desrosiers ont écrit ultérieurement au journal que « les seuls commentaires que nous puissions formuler sur cette lettre de dénonciation anonyme et confidentielle, à part sa valeur probante contestable en raison de l’anonymat de la personne l’ayant acheminée et du fait qu’elle a été envoyée au Journal de Chambly au lieu d’être envoyée aux instances pouvant faire enquête, c’est que ce document ne contient que supputations, affabulations, opinions et propos d’une personne bien mal informée. Qui plus est, nous croyons fermement que cette divulgation au Journal de Chambly est un stratagème politique afin de porter atteinte à la réputation d’élues municipales ».

À lire aussi sur le sujet : https://www.journaldechambly.com/lethique-remise-en-doute/

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