De nature juridique

Photo de Frederic Khalkhal
Par Frederic Khalkhal
De nature juridique
Le CQDE veille à aider juridiquement tous les environnementalistes. (Photo :courtoisie) (Photo : (Photo :courtoisie))

Le Centre québécois du droit à l’environnement (CQDE) met depuis 1989 son savoir-faire juridique en environnement au service des citoyens. 

Le CQDE est un organisme à but non lucratif (OBNL) et indépendant de plus en plus présent dans le paysage québécois.

La sauvegarde du chevalier cuivré dans le Richelieu, la protection des boisés, des milieux humides, des espèces florales ou animales… Voilà le genre de combat que mène le CQDE. Pour que tous aient un accès à l’information juridique environnementale, l’organisme met à la disposition du public, sur son site Web, une banque gratuite d’informations juridiques et environnementales.

Une ligne verte est aussi ouverte afin que les avocats du CQDE répondent de manière assez complète à toutes les questions ayant un lien avec la protection de la nature. Le Centre a la compétence pour analyser les projets de loi en lien avec le droit à l’environnement.

« Le CQDE est un OBNL. Donc, nous ne pouvons pas directement fournir un service juridique. C’est pour cela que nous avons un autre cabinet d’avocats sous force, cette fois, d’une société par action, toujours spécialisée en droit environnemental. Même si ce cabinet est une société par action, nous ne faisons pas de bénéfices sur les services rendus », d’indiquer au journal Marc Bishai, avocat au CQDC.

Crédibilité

Au fil du temps, le CQDC a acquis sa crédibilité par son indépendance d’une part, puis par son réseau d’experts. « Au sein de notre conseil d’administration, nous avons 15 membres qui son juristes, avocats, notaires en plus d’avoir un comité juridique bénévole qui a des compétences très variées. » 

Ce sont 100 % des sujets que le Centre traite qui ont un lien direct ou connexe avec le droit de l’environnement. « C’est pour cela que nous pouvons défendre une cause, en matière de diffamation par exemple, aussi bien sur le palier municipal, provincial que fédéral à partir du moment où il y a un lien avec l’environnement. Nous voulons ainsi que les citoyens deviennent acteurs en matière de protection de la nature. »

Au Québec, l’OBNL est le seul du genre. L’organisme a déjà déployé diverses expertises auprès des particuliers et de plusieurs municipalités de notre région. « Le CQDE a des alliés un peu partout. Il n’y a pas beaucoup de place pour qu’un autre organisme puisse jouer un rôle similaire. »

Encore nouveau

Le droit de l’environnement est un domaine du droit relativement nouveau qui ne cesse de progresser. « Au niveau scientifique, on en apprend tous les jours sur l’environnement et le droit doit suivre le pas. C’est un domaine qui est constamment en évolution. Les élus y sont de plus en plus confrontés. C’est surtout sur le plan municipal qu’ils sont de plus en plus sensibles à la cause. Mais il n’y a pas encore de ligne très claire pour guider ces élus. Au niveau provincial, c’est un peu plus difficile, mais les citoyens en exigent de plus en plus envers leurs dirigeants. »

Optimisme

Mis en place par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) avec l’appui du gouvernement du Québec, le programme de la Trame verte et bleue permet de financer des initiatives locales à l’échelle de la région. Jusqu’ici, plus de 150 projets ont été réalisés, dont plus de 50 acquisitions à des fins de conservation, ce qui en fait aujourd’hui un réseau récréotouristique et un important outil dans la lutte contre les changements climatiques. 

Sachant que les cibles de protection ne pourront être atteintes uniquement par l’acquisition et la conservation de milieux naturels, la CMM a récemment adopté un règlement de contrôle intérimaire protégeant neuf terrains de golf qui présentent un potentiel de conversion en espace vert ou en milieu naturel. Elle demande au gouvernement du Québec de lui octroyer une somme de 100 M$ pour mettre sur pied un programme de financement afin d’aider les municipalités à en faire l’acquisition. Parmi les neufs terrains de golf figure celui de Chambly.

Pour M. Bishai, « en regardant les règlements de la CMM, des municipalités et l’ampleur du mouvement citoyen sur la protection environnementale, je pense que l’on peut se permettre d’être optimistes, même s’il y a encore beaucoup de travail ».

Partager cet article