Une amende pour avoir filmé la séance du conseil municipal

Une amende pour avoir filmé la séance du conseil municipal

La Ville de Chambly ne compte pas modifier son règlement qui interdit la captation vidéo des séances du conseil municipal.

Crédit photo : archives

Chambly. Un citoyen de  l’arrondissement de LaSalle, Francisco Moreno, candidat dans l’équipe de la ministre Mélanie Joly, quand cette dernière s’était présentée à l’élection municipale de Montréal, s’est vu sanctionné d’une amende de 149 $ pour avoir filmer une séance du conseil municipal de Chambly.

La Ville de Chambly a officiellement interdit la captation vidéo des séances du conseil municipal lors d’une séance extraordinaire le 12 décembre.
Il avait été décidé alors que toute personne qui contreviendrait à cette règle pourrait écoper d’une amende de 100 $ pour une première infraction. En cas de récidive, le montant grimpera à 200 $ et jusqu’à un maximum de 500 $. Ces montants ne comprennent pas les frais d’infraction.
Il n’aura pas fallu longtemps pour voir la première application de ce règlement. Le mois suivant, à la séance du conseil municipal de janvier. Francisco Moreno, invité par un mouvement citoyen en opposition à la décision du conseil municipal, filmait la soirée avec son cellulaire, en présence de deux policiers mandatés par la Ville pour dissuader ou constater toute tentative de captage vidéo.
Il est possible de lire sur l’amende du citoyen de LaSalle qui connait très bien Chambly qu’il est « interdit lors des séances du conseil de faire de la captation d’images au moyen de tout système d’enregistrement ».

« Les deux policiers ont pourtant dit au maire que je ne filmais pas quand le maire leur a posé la question. J’avoue que même moi je n’étais pas certain de filmer à ce moment là. D’autre part, personne ne m’a demandé mon adresse. J’ai été assez surpris de recevoir cette contravention », explique M. Moreno.

« Je vais contacter un avocat qui va me représenter avec plaisir à Chambly. La démocratie a quelques anges gardiens. » – Francisco Moreno

Un règlement qui restera
Denis Lavoie, maire de Chambly indique que les policiers présents n’ont fait que respecter le règlement. « Lorsqu’une personne ne respecte pas son stop alors les policiers de la régie municipale lui donnent une contravention. C’est la même chose ici. »
M. Moreno a indiqué au Journal de Chambly qu’il amènera sa cause devant les tribunaux. « Je vais contacter un avocat qui va me représenter avec plaisir à Chambly. La démocratie a quelques anges gardiens », écrit-il. Il est très motivé à aller jusque devant les instances fédérales si nécessaire. « Il y a des Lois qui disent qu’un citoyen a le droit d’enregistrer une séance du conseil municipal sans nuire à la rencontre. Un ancien policier et d’autant plus un avocat doit être au courant. »
M. Lavoie ne compte pas modifier « le règlement que vient d’adopter le conseil municipal ».
Cependant lors de la séance du conseil municipal de février, des agents de sécurité avaient remplacé les policiers pour surveiller l’application du règlement. Ces derniers n’ont pas la compétence de dresser des contraventions pour cette infraction comme le mentionne le maire. « Il n’y a que les policiers pour donner des amendes, explique-t-il au Journal de Chambly. Le maire n’intervient pas lorsqu’un agent de police intervient. »

Réaction de la FPJQ
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a réagi dans un communiqué contre la décision de la Ville de Chambly. Dans un communiqué, elle indique « Après avoir été avisée qu’un citoyen avait reçu une contravention de la Ville de Chambly pour avoir contrevenu au règlement municipal en filmant la séance du conseil, la FPJQ a tenu à rappeler que l’interdiction [de filmer] brime la liberté de presse et le droit du public à l’information ».
Rappelons que M. Moreno a gagné son combat contre l’arrondissement de LaSalle à Montréal contre un règlement similaire.

  • FD1237

    Il manque un petit détail: qui a émis la constat d’infraction puisque les policiers ont dit au maire que M. Moreno ne filmait pas?

  • Jacques

    Voilà encore une belle manifestation de la médiocratie au pouvoir dans les villes et villages du Québec. Le gouvernement provincial devrait exiger que les candidats à une élection municipale aient au moins terminé leur secondaire 3 !