Vers une nouvelle culture judiciaire

JUSTICE. «Parlez-vous, entendez-vous pour que ça coûte moins cher.» Avec le nouveau Code de procédure civile, le cap est désormais mis sur la médiation et l’arbitrage plutôt que sur l’affrontement devant les tribunaux. Les avocats chamblyens Daniel St-Pie

Avec le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016, de nouvelles règles du jeu judiciaires sont en vigueur au Québec.

«Dorénavant, si vous avez des litiges, vous allez considérer des modes de règlement privés. On veut insuffler un changement de culture, explique Me Daniel St-Pierre. C’est dire aux justiciables qu’avant de venir devant les tribunaux, ils doivent régler leurs affaires entre eux, par l’entremise de la médiation ou de l’arbitrage.»

L’avocat chamblyen, en collaboration avec sa collègue et compagne Me Hélène Maillette, propose des services de négociation, de médiation et d’arbitrage en matière civile et commerciale, pour permettre l’accessibilité à la justice dans de courts délais et à moindres frais.

Des délais trop longs

«Depuis les 10 ou 15 dernières années, les gens délaissent les tribunaux. Les procédures sont trop longues, jusqu’à trois ans, et ça coûte trop cher. Les gens abandonnaient purement et simplement plutôt que de s’embarquer dans une longue et coûteuse procédure judiciaire», mentionne Me Daniel St-Pierre.

Avec la justice privée, ne sont plus nécessaires qu’une salle de réunion, un médiateur ou un arbitre, deux parties en compagnie ou non d’avocats, pour des règlements de litiges en quelques semaines.

En ce qui concerne le coût, un modèle de tarification forfaitaire sera offert à la clientèle, qu’elle soit civile ou commerciale. « Les particuliers  et les entreprises vont se rendre compte à quel point la justice privée est efficace et abordable», croit Me St-Pierre.

Définitions

-La médiation est un processus volontaire et flexible, qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, aide des personnes impliquées dans un conflit à communiquer, à tenter de résoudre leurs difficultés et à trouver par elles-mêmes une issue favorable à leur mésentente.

-L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou éventuel, à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.

La décision arbitrale est finale et sans appel et peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire de la même façon qu’un jugement civil. Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.

Source: Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)