Une nouvelle action en justice pour le projet de police à Chambly
POLICE. Après que la Ville de Mercier ait obtenu l’autorisation de créer son propre corps de police le 10 novembre, Chambly dénonce une approche de deux poids deux mesures. Le conseil municipal n’a pas dit son dernier mot et tentera d’invalider devant la
La Ville a mandaté ses procureurs pour déposer devant les tribunaux une requête de sauvegarde en inopposabilité lors d’une séance extraordinaire du conseil le 11 novembre. La Ville de Richelieu votera ce soir en séance extraordinaire pour se joindre à cette requête. Cette action a pour but d’annuler la décision rendue par M. Moreau.
Dans sa lettre acheminée à la Ville, le ministre justifie sa décision par le biais d’un article de la Loi sur les cités et villes selon lequel, « lorsqu’un intéressé démontre que, pour des raisons exceptionnelles, l’intérêt des contribuables serait mieux servi par le maintien de la régie, le ministre peut décréter ce maintien et la prolongation de l’entente pour une période qui ne peut excéder celle de l’entente originelle. »
Une explication qui ne satisfait pas le maire et le procureur mandaté par la Ville, Me Daniel Cayer. « Qui sont les intéressés et les motifs invoqués? Comme autorité, notre priorité est la sécurité. La police est légitime et on nous impose un mariage forcé qui risque d’avoir des conséquences majeures », s’insurge M. Lavoie.
Selon ce dernier, si un juge déclare la nullité de ces décisions ministérielles, cela pourrait avoir pour effet d’invalider les actes des policiers sur le territoire.
Même son de cloche du côté de Richelieu. Les communications du ministre, avares de commentaires, laissent le maire Jacques Ladouceur sur son appétit.
« Je me demande qui sont ces personnes intéressées et quelles sont les raisons exceptionnelles indiquant que les contribuables seraient mieux servis avec le prolongement de l’entente », exprimait M. Ladouceur plus tôt en octobre.
Défendre deux fois plutôt qu’une
Les démarches entreprises pour déposer une requête de sauvegarde en inopposabilité se joignent ainsi à la requête en nullité déjà déposée contre la ministre Lise Thériault, en plus de réitérer la demande de la Ville d’être desservie par la Sûreté du Québec (SQ) jusqu’à une décision rendue.
« Non seulement le gouvernement a décidé d’adopter une ligne dure en agissant à l’extérieur des normes du droit positif, mais en plus il s’enfonce encore en méprisant notre volonté, clairement exprimée démocratiquement, d’avoir notre police de proximité », martèle le maire.
Dans le cas où l’autorisation pour la création d’une police municipale à Chambly était donnée, Denis Lavoie assure qu’il poursuivrait avec la Régie le temps de procéder à la passation des pouvoirs.
