Une mesure suffisante?
Les libéraux ont déposé un projet de loi, fin septembre, afin de relancer le pouvoir d’achat et l’accès au logement à la population. Pour le député bloquiste de Beloeil-Chambly, Yves-François Blanchet, les mesures sont à améliorer.
L’avenir est envisagé sous un œil sombre pour les ménages québécois. Les locations de logements se font rares, les loyers augmentent, les taux d’intérêt n’arrangent pas la situation et l’inflation compliquent les fins de mois. Pour pallier à ce contexte de crise, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi. La loi C-56 a pour but de relancer l’offre du locatif et de baisser les prix à l’épicerie.
« L’appui du Bloc Québécois à C-56 n’est pas une motion de félicitations à l’endroit du gouvernement, bien au contraire. » – Yves-François Blanchet
Pour cela, Chrystia Freeland, ministre des Finances, propose de supprimer totalement la TPS sur les matériaux de construction et la main-d’oeuvre pour les logements locatifs dont les travaux ont commencé durant la période allant du 14 septembre 2023 au 31 décembre 2030. Des conditions sont ajoutées à cette faveur : la fin du chantier au 31 décembre 2035, 90% minimum des appartements composant l’immeuble doivent être disponibles à la location et 4 appartements minimum ou 10 chambres minimum doivent être construites.
Aucune limite de loyer
En revanche, le gouvernement canadien n’impose aucune limite sur les loyers car il estime que le prix se stabilisera en fonction de l’offre et la demande de logements. « En matière de logement, la modification de la loi sur la taxe d’accise ne garantit pas que les locataires vont en bénéficier et que son impact pour aider les plus démunis soit effectif, corrige Yves-François Blanchet, député de Beloeil-Chambly et chef du Bloc Québécois. Il serait même extraordinairement étonnant qu’un propriétaire décide de baisser ses loyers du simple fait qu’il n’a pas payé la TPS sur l’achat d’un immeuble neuf. Tout au plus, en détaxant les immeubles locatifs, C-56 pourrait inciter certains constructeurs à construire du locatif plutôt que des condos puisque cela pourrait devenir plus rentable pour eux. Il faut donc revoir et bonifier la Stratégie canadienne sur le logement, qui est un échec. »
Concernant l’inflation à l’épicerie, la loi C-56 prévoit de donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence afin d’enquêter sur la concurrence déloyale. Son but est d’éviter des ententes de hausse des prix entre les grandes chaînes et de permettre aux petits commerces de s’implanter à proximité des supermarchés. « En matière de concurrence, le Bloc Québécois n’est pas contre les modifications à la Loi sur la concurrence, mais affirmer qu’elles contribueront à faire diminuer la facture d’épicerie, comme le gouvernement le prétend, relève de la fausse représentation, estime Yves-François Blanchet. Plusieurs facteurs expliquent la hausse des prix de la nourriture : des changements climatiques qui multiplient les mauvaises récoltes à la guerre en Ukraine qui fait monter le prix des grains, pour n’en citer que quelques-uns. »
Un bon projet mais…
Pour être plus efficace, le député de Beloeil-Chambly préconise de frapper ailleurs. « Il faut empêcher les gros joueurs de profiter de leur part de marché disproportionnée pour hausser les prix à volonté du fait d’un manque de concurrence, ou pour abuser des producteurs agricoles et des transformateurs, qu’ils prennent en otage. »
Au final, le Bloc Québécois, par la voix de son chef, n’est pas complètement satisfait de ce projet de loi. « L’appui du Bloc Québécois à C-56 n’est pas une motion de félicitations à l’endroit du gouvernement, bien au contraire. Bien que ce projet de loi contienne quelques bonnes mesures et n’en contienne aucune qui soit carrément néfaste, il est cependant impensable qu’il constitue la réponse du gouvernement à l’explosion des prix du logement et de la nourriture. »
