Un serment non obligatoire
Guy Desautels, président de la Société d’histoire de la seigneurie de Monnoir, ne voit pas d’un mauvais œil la non-obligation du serment au roi.
C’est Jean-François Roberge, député de Chambly, qui en a fait l’annonce. Le projet de loi 4 visant à rendre optionnel le serment au roi d’Angleterre pour les députés provinciaux a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale par le ministre québécois des Institutions démocratiques. « Je trouve que c’est correct en soi. C’est un principe qui se faisait, mais on n’est plus là. Pour moi, ce n’est pas une procédure (serment au roi) qui est importante pour moi et qui doit être faite ici. Je pense que nos politiciens devraient s’occuper de choses plus importantes que de mettre l’accent là-dessus », convient Guy Desautels.
De son côté, Jean-François Roberge se dit « très fier que le projet de loi que j’ai piloté ait été adopté. L’obligation de prêter serment à la monarchie britannique est maintenant abrogée. Il s’agit d’un geste fort d’affirmation nationale qui répond au besoin de modernité exprimé autant par la population que par les élus ». Le député chamblyen ajoute n’avoir jamais eu de plaisir à prêter serment au roi, mais qu’il devait le faire pour accomplir son travail de parlementaire. « Il était temps de continuer à avancer et à faire évoluer les institutions démocratiques du Québec en accord avec les valeurs démocratiques modernes », complète M. Roberge
» Pour moi, ce n’est pas une procédure (serment au roi) qui est importante pour moi et qui doit être faite ici. » – Guy Desautels
Des traditions qui se perdent
Le président de la Société d’histoire de la seigneurie de Monnoir ne voit pas ce projet de loi comme une perte de tradition. C’est ailleurs qu’il situe la perte de tradition dans notre société. « Les traditions d’autrefois intégraient le respect entre les gens. On l’a perdu. Ce n’est plus la même chose », termine-t-il.
Une fois adoptée, cette nouvelle loi permettra aux trois députés péquistes, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau – qui ont refusé de prêter allégeance au roi lors de leur assermentation – de siéger à l’Assemblée nationale.
Puisque tous les partis de l’Assemblée nationale s’entendent sur le fond, c’est-à-dire l’abolition du serment obligatoire au roi d’Angleterre, l’adoption de ce texte législatif devrait se faire sans encombre.
Ainsi, le Québec défie l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au parlement.
La loi 4 décrétera que l’article 128 ne s’applique pas au Québec en s’appuyant sur l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui l’autorise à agir de la sorte, selon l’analyse du gouvernement.