Un citoyen critique les revenus supplémentaires de Carignan
FINANCES PUBLIQUES. Depuis l’entrée en poste du maire de Carignan, René Fournier, en 2013, les revenus de la Ville excèdent chaque année de près de 2M$ le montant prévu au budget.
Cette situation est dénoncée par Luc Vallières, un citoyen qui juge que la municipalité utilise la sous-évaluation budgétaire comme stratégie politique. M. Vallières soutient que la Ville peut ainsi dépenser pour des projets sans avoir à obtenir l’approbation de la population. La conseillère municipale indépendante Diane Morneau juge elle aussi que les revenus supplémentaires ne sont pas utilisés à bon escient.
Les rapports financiers consolidés des dernières années indiquent que les revenus additionnels proviennent principalement de la taxation des nouvelles constructions et des droits de mutation, aussi appelés taxe de bienvenue. Le maire soutient que ces montants sont difficiles à prévoir et que la Ville se retrouve avec des revenus supplémentaires puisque le développement de son territoire ne cesse de croître.
Toutefois, pour M. Vallières, il n’est pas normal que les écarts soient aussi importants, soit d’environ 500 000$ de plus annuellement en revenus additionnels de taxes.
«Je comprends qu’ils ne peuvent pas prévoir le montant exact, mais se tromper de 500 000$ c’est impossible, affirme-t-il. Il faut que tu le fasses exprès. Ici, on est dans les écarts qui vont au-delà de la saine gestion.»
De nombreux projets réalisés avec les revenus supplémentaires
Mme Morneau a dressé une liste de tous les projets réalisés par la Ville avec les montants supplémentaires obtenus en 2014 et 2015. On y retrouve notamment le mandat donné à Nature-Action de négocier avec le propriétaire de l’île au Foin, Mario Venafro, et l’installation du belvédère de l’île Goyer, des projets qui n’ont pas fait l’unanimité auprès des citoyens.
En réponse au fait que ces projets ont été réalisés sans l’approbation des citoyens par le biais d’un registre ou d’un référendum, le maire soutient que le conseil a toujours le dernier mot et qu’il prend des décisions pour le bien de la population.
«Le conseil est souverain. Les citoyens nous ont élus pour gérer la Ville et on le fait de la façon qu’on veut», déclare-t-il.
La Ville est dans l’obligation de consulter la population lorsqu’elle emprunte une somme d’argent.
Diminuer les taxes des citoyens
Les calculs de M. Vallières démontrent que, dans les trois dernières années, les citoyens auraient pu payer 0,16$ de moins par tranche de 100$ d’évaluation en taxes et que le budget aurait été tout de même équilibré. Luc Vallières juge que cette façon de faire serait plus appropriée, puisqu’elle réduirait le fardeau fiscal des citoyens tout en obligeant la Ville à consulter ces derniers lors de règlements d’emprunt.
Le maire ne partage pas la position de M. Vallières. «J’aime mieux avoir une marge de manœuvre un peu plus grande que pas assez grande, car quand tu as l’argent nécessaire tu peux faire de bons marchés», déclare-t-il.
Il donne notamment l’exemple de l’asphaltage du chemin Bellerive. Au départ, un règlement d’emprunt servait à réaliser les travaux, mais compte tenu du bon prix offert par l’entrepreneur, la Ville a décidé de puiser plus de 1M$ dans ses revenus supplémentaires pour procéder à l’asphaltage d’une plus grande partie de la route.
Définition
Les surplus budgétaires incluent l’excédent de fonctionnement de l’exercice, c’est-à-dire les revenus excédentaires qui n’étaient pas prévus au budget, ainsi que les sommes non utilisées les années précédentes.