Sécurité incendie: Un arbitre tranchera le litige entre Chambly et Carignan

ENTENTE. La Commission municipale du Québec (CMQ) sur penche actuellement sur le dossier du Service de sécurité incendie entre les villes de Chambly et Carignan. Cette dernière n’est pas satisfaite du montant que sa voisine lui a versé à la fin de l’enten

Dans l’entente, une telle situation était prévue. Il était indiqué qu’«advenant la fin de l’entente, l’actif et le passif découlant de son application sont partagés de la façon suivante: La ville (Chambly) où sont situés les biens immeubles (bâtisses et terrains) en garde la propriété et elle verse à l’autre ville (Carignan) la quote-part des valeurs nettes aux livres de cette dernière pour ces biens». Le même principe était prévu pour les biens meubles (véhicules, équipements et accessoires).

Toutefois, les deux villes ne s’entendent pas sur la définition de la valeur nette aux livres. Le maire de Chambly, Denis Lavoie, indique qu’elle prend compte de la dépréciation. La Ville de Chambly a donc versé 103 000$ à Carignan pour les biens demeurant sur son territoire, mais sa voisine lui réclame 800 000$ de plus.

«On s’en va chercher le butin auquel on a droit», déclare le maire de Carignan, René Fournier.

«Ils vont se faire expliquer devant le tribunal c’est quoi la valeur aux livres. Eux, ils parlent de valeur de remplacement», lui répond M. Lavoie.

«Chaque sou qui va être engagé par la Ville de Chambly pour aller expliquer c’est quoi la valeur aux livres, on va le récupérer lors de la renégociation de l’entente», ajoute-t-il.

Un vieux litige

En janvier 2014, une nouvelle entente a été signée entre les deux villes concernant le Service de sécurité incendie. Comparativement à la précédente, qui prévoyait que la Ville de Carignan paye une cotisation en fonction de la taille de sa population, le montant est désormais établi à 800 000$ annuellement.

«Avant, nous faisions partie d’une sorte de régie depuis plus de 30 ans, mais nous n’avions pas un grand pouvoir décisionnel. C’est pourquoi nous avons plutôt décidé d’acheter le service», explique le maire de Carignan.

C’est lors de ce changement que le conflit a commencé sur le partage des avoirs. En avril 2015, la Ville de Carignan a demandé au ministère des Affaires municipales de désigner un conciliateur pour que les deux villes en viennent à un accord. Le rapport de la juge administrative à la CMQ, Sylvie Piérard, daté du 30 novembre 2016, expose l’échec de la conciliation. C’est pourquoi les services d’un arbitre sont demandés.