Répondre à l’éthique
Les candidatures sont ouvertes afin de pourvoir un poste au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Chambly. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) avait déjà remis en question l’absence de code d’éthique et a souligné le risque que cette absence amenait.
« Nos vérifications ont exposé des risques sérieux de manquements déontologiques de membres du CCU, notamment des bris de confidentialité et des conflits d’intérêts. Tandis que la conduite des élus membres du CCU est encadrée par le code d’éthique et de déontologie qui leur est applicable, celle des membres non élus n’est régie par aucune règle », est ce qu’avait communiqué le CIME en septembre 2021.
La Ville avait informé les élus et ses tables consultatives de ce diagnostic. À la suite des recommandations du CIME, la Ville a répondu, en décembre 2021, avoir pris connaissance de celles-ci et les avoir mises en place à l’interne. Les règlements prévoyant des dispositions pour la confidentialité ont aussi été portés à l’attention des membres des tables. Alexandra Labbé, mairesse de Chambly, assure que la Ville a « fait le tour avec les membres pour qu’ils comprennent mieux le mandat et où est le point de confidentialité et pourquoi il existe ».
La mairesse mentionne que certains citoyens avaient été « plus hésitants à signer les éléments d’engagement de confidentialité ». Elle ajoute cependant que « ça s’est réglé avec le temps ». Actuellement, autour des tables consultatives de la Ville, tous ont signé. À ce jour, le CIME n’est pas revenu vers la Ville depuis que celle-ci a confirmé avoir respecté les attentes du CIME.
« Il y aura encore des ajustements à faire. » – Alexandra Labbé
Allégeance ou conflit d’intérêts
Le CCU est appelé notamment à soumettre des recommandations au comité de démolition quant aux demandes de démolition d’immeubles patrimoniaux. La population chamblyenne s’est trouvée à quelques reprises déchirée entre la conservation de son patrimoine et sa démolition pour faire place à de nouveaux projets. Lors de la sélection d’un citoyen au CCU, est-ce que la Ville vérifie si le citoyen peut être en conflit d’intérêts devant certains projets selon ses allégeances ou est-ce discriminatoire? « On va demander un bref résumé de son intérêt à être sur les tables, un peu un curriculum vitæ et ses connaissances. C’est surtout pour créer des tables dynamiques où tous n’ont pas les mêmes expertises », dit la mairesse. Mme Labbé mentionne qu’il faudra toujours faire la distinction « entre ce qu’est une décision publique puis une décision où l’on prend une partie de l’ensemble de la communauté ».
Le fonctionnement des tables de consultation se peaufine continuellement. « Il y aura encore des ajustements à faire. Il y a eu quelques éléments où l’on s’est dit que les mandats n’étaient peut-être pas assez clairs et précis », termine la mairesse.