Projet de loi sur les activités funéraires: encore du chemin à faire
RITES FUNÉRAIRES. Depuis les années 1970, la popularité de l’incinération est montée en flèche. Aujourd’hui, près de 70% des Québécois choisiront de finir dans une urne plutôt que dans un cercueil. Pour encadrer ces pratiques changeantes, Québec a adopté
Un texte d’Aline Honigmann.
Le projet de loi déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux Gaétan Barrette rassemble dans un même texte une quinzaine de lois liées à l’industrie, et entend la moderniser et la simplifier.
La maison funéraire Urgel Bourgie, à Saint-Hubert, fait partie du regroupement d’entreprises funéraires Réseau Signatures PRF, dont le porte-parole, Jean Baillargeon, salue la nouvelle loi.
«Ça va nous permettre d’être plus efficaces en terme d’encadrement, et d’avoir plus d’ordre. Ce n’est pas n’importe qui qui va pouvoir avoir un permis pour ouvrir un salon funéraire», se réjouit-il.
Aller encore plus loin
Si les thanatologues sont dans l’ensemble satisfaits du projet de loi, ils notent certaines zones d’ombre à éclaircir.
«On aurait souhaité que ce soit plus encadré au niveau du déversement des cendres, qui est souvent fait un peu n’importe où», regrette Charles Jodoin, thanatologue à la résidence G. Jodoin de Marieville.
Il rapporte que de plus en plus d’urnes funéraires sont abandonnées un peu partout, parfois même dans des résidences. «Ça peut amener de drôles de situation lors de déménagements», note-t-il.
Pour Jean Baillargeon, la dispersion des cendres ne pose pas de problème, tant qu’elle est encadrée, ce que promet le projet de loi. «Mais qui ira vérifier si la dispersion est effectuée dans le cadre de la loi», se demande-t-il.
«Sans registre pour savoir où sont les cendres, les personnes décédées disparaissent purement et simplement. Au salon funéraire, je suis en mesure de donner l’endroit exact dans le colombarium, par contre lorsque la dispersion est faite par exemple dans un jardin derrière la maison, il n’y a plus rien», explique-t-il.
La prestation de la Régie des rentes
Au grand dam de nombreuses entreprises funéraires, la prestation de la Régie des rentes du Québec (RRQ) n’a pas été touchée par le projet de Loi.
La RRQ verse une somme de 2500$ à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires ou encore aux héritiers d’un particulier décédé ayant cotisé à son régime au cours de ses années de travail. Ce montant, selon de nombreux thanatologues, ne serait pas toujours utilisé selon sa mission première.
«Il arrive que nous ne soyons pas payés alors que nous savons que la famille a perçu cette somme, précise Charles Jodoin. Nous aurions aimé nous faire payer directement par la Régie des rentes et déduire ce montant du contrat, mais l’idée n’a pas été retenue.»
Le projet de loi 66 en bref
-Les permis de pratique en matière funéraire sont désormais disponibles pour des entreprises plutôt que des individus.
-Si la pratique est aujourd’hui courante, selon Charles Jodoin, la séparation des cendres entre plusieurs proches du défunt est désormais officiellement autorisée. Il est également possible de répandre les cendres à l’endroit de son choix, avec accord de la municipalité s’il s’agit d’un lieu public.
-Le projet de loi comporte également des dispositions portant sur la conservation et l’entreposage des cadavres, les cimetières, les columbariums et les mausolées ainsi que sur l’inhumation, l’exhumation et la crémation de cadavres.
