Plainte contre Jeannot Alix: À la Commission municipale de trancher

DÉONTOLOGIE. Le conseiller municipal de Rougemont, Jeannot Alix, s’est présenté devant la Commission municipale du Québec (CMQ), le 16 mars. Cette dernière déterminera s’il s’est placé en situation de conflit d’intérêts concernant le contrat de développem

L’élu fait l’objet d’une enquête en éthique et déontologie de la CMQ en raison d’une plainte envoyée en juin par le propriétaire du Club de golf Rougemont, Normand Fortin, au commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales. La plainte stipule que M. Alix aurait contrevenu à son code d’éthique en siégeant au conseil municipal alors qu’il avait un intérêt dans un contrat avec la municipalité.

À l’époque, Jeannot Alix s’était défendu en affirmant qu’il avait le droit de siéger, mais qu’il devait s’abstenir de voter et se retirer de l’assemblée lorsqu’il était question du contrat. Il soutenait avoir agi ainsi à plus de onze reprises.

Selon La Voix de l’Est, le conseiller a utilisé le même argument devant la CMQ. Toutefois, son témoignage semblait en contradiction avec ceux de la directrice générale de Rougemont, Kathia Joseph, de son adjoint et directeur des services techniques, Damien Sanschagrin, et du maire, Alain Brière.

Discorde autour des procès-verbaux

Dans quatre procès-verbaux rédigés entre 2010 et 2015, il est indiqué que l’élu était présent et avait voté. Selon Mme Joseph et M. Sanschagrin, si les retraits n’ont pas été inscrits aux procès-verbaux c’est parce que Jeannot Alix est resté dans la salle.

Le maire de Rougemont, Alain Brière, a aussi déclaré que l’élu ne s’éclipsait pas toujours des séances du conseil municipal quand il était question du développement de la Jean Baptiste Jodoin. M. Alix a rétorqué que ce que le maire alléguait était inexact, car il vivait à l’époque une période difficile.

Témoignage d’un associé

Le 17 mars, c’est l’ancien conseiller municipal et partenaire d’affaires de Jeannot Alix, Mario Côté, qui s’est présenté devant la CMQ. Il a allégué que lui et son partenaire ont bel et bien déclaré leurs intérêts pécuniaires et se sont retirés de l’assemblée du conseil municipal en 2012, lorsqu’il était question du contrat.

L’audience s’est terminée par les plaidoiries des deux avocats qui ont tourné autour de l’article 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui prévoit des exemptions à l’inhabilité de siéger d’un élu.

La CMQ décidera en délibéré si M. Alix se trouvait en situation de conflit d’intérêts. Si elle conclut que oui, une autre audience aura lieu pour déterminer la sanction. Celle-ci peut aller d’une simple réprimande à une suspension de 90 jours.