Pas de conflit d’intérêts: Jeannot Alix, soulagé, annonce qu'il quittera la politique
DÉONTOLOGIE. Bien qu’il soit satisfait que la Commission municipale du Québec (CMQ) l’ait blanchi des allégations de conflits d’intérêts qui pesaient contre lui, le conseiller municipal de Rougemont, Jeannot Alix, ne compte pas se représenter comme consei
«Je suis entrepreneur depuis l’âge de 19 ans et je n’arrêterai pas pour aller gagner 3500$ à la municipalité», affirme-t-il.
Comportement éthique
Après avoir réalisé une enquête en éthique et déontologie à l’égard de M. Alix, les juges administratifs Thierry Usclat et Sylvie Piérard ont conclu, le 23 juin, que le conseiller n’a pas contrevenu au Code d’éthique et de déontologie de la municipalité de Rougemont.
Rappelons qu’à la suite des audiences tenues les 16 et 17 mars à Montréal, la CMQ devait déterminer si M. Alix s’était placé en situation de conflit d’intérêts concernant le contrat de développement de la rue Jean Baptiste Jodoin octroyé par la Ville, en 2012, à l’entreprise qu’il administre avec Francis Lavoie et Mario Côté, conseiller municipal à l’époque.
L’enquête de la CMQ faisait suite à une plainte envoyée en mai 2015 par le propriétaire du Club de golf Rougemont, Normand Fortin, au commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales. M. Fortin soutenait que le conseiller avait contrevenu à son code d’éthique en siégeant à des séances du conseil municipal alors qu’il avait un intérêt dans un contrat avec la municipalité.
Entente obligatoire
La Commission a déterminé que Jeannot Alix avait bel et bien un intérêt personnel dans l’entente conclue entre la municipalité et sa compagnie concernant des travaux sur la rue Jean Baptiste Jodoin. Toutefois, elle a établi que cet intérêt personnel ne l’empêchait pas «d’agir de façon objective dans l’exercice de ses fonctions.»
Pour en venir à cette conclusion, la CMQ s’est basée sur l’article 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Celui-ci stipule que dans des cas bien précis, comme celui de l’entreprise du conseiller municipal, une personne peut exercer la fonction de membre du conseil tout en ayant un contrat avec la municipalité.
«Dans le présent dossier, la compagnie de M. Alix n’avait pas le choix de conclure une entente avec la municipalité si elle souhaitait obtenir un permis de lotissement ou de construction et réaliser son projet domiciliaire», est-il écrit dans la décision.
Retrait pour les délibérations
Dans sa décision, la Commission a aussi soutenu que Jeannot Alix s’est retiré pour les délibérations et le vote sur l’entente entre la municipalité et sa compagnie, lors de la séance du 15 octobre 2012, comme l’exige le Code d’éthique de la municipalité. Sa conclusion fait fi du fait que le retrait n’ait pas été inscrit au procès-verbal. La CMQ s’est plutôt basée sur la preuve qui démontrait que M. Alix se retirait chaque fois qu’il était question de ce dossier. Le maire, Alain Brière, et la directrice générale, Kathia Joseph ont indiqué ne pas se souvenir de cette séance dans leur témoignage.
«Si le maire et la directrice générale avaient dit qu’ils ne s’en rappelaient plus dès le départ, d’après moi, on n’aurait pas eu besoin d’aller en cours», déclare Jeannot Alix.
Les frais judiciaires pour défendre M. Alix, assumés par la municipalité, s’élèvent à 42 794,39 $. Le conseiller municipal rappelle que ce sont les citoyens qui ont payé la note.