Offices municipaux d’habitations de Rouville: L'octroi de contrats révisé
GESTION. L’attribution des contrats a été revue dans quatre offices municipaux d’habitations (OMH) de Rouville, dont ceux de Marieville et de Sainte-Angèle-de-Monnoir. Les appels d’offres sont désormais réalisés par invitation, c’est-à-dire qu’au moins de
La Voix de l’Est a appris récemment que les changements sont survenus après qu’une plainte ait été formulée à l’égard de la directrice des OMH, Jacqueline Pelletier, qui se serait placée en situation de conflit d’intérêts.
Selon les informations obtenues par le quotidien, les contrats de maintenance et d’entretien préventif des immeubles étaient octroyés au frère de la directrice, Yves Pelletier, depuis huit ans. Celui-ci agissait à titre de travailleur autonome jusqu’à ce qu’il démarre sa compagnie Les Entreprises Multi-métiers, en 2014.
L’attribution des contrats de gré à gré était permise, car les contrats pour chacun des OMH n’excédaient pas la somme de 50 000$ autorisés par la SHQ. Néanmoins, la modification a été apportée par soumis de transparence. C’est Yves Pelletier qui a remporté le premier appel d’offres réalisé de cette façon.
Liens familiaux non-déclarés
Trois administrateurs de l’OMH de Saint-Paul-d’Abbotsford ont affirmé ne pas connaître le lien de filiation entre la directrice et Yves Pelletier dans une lettre officielle. Les présidents des conseils d’administration des quatre OMH étaient, quant à eux, informés qu’ils faisaient partie de la même famille.
Dans les procès-verbaux des quatre OMH, obtenus par le biais d’une demande d’accès à l’information adressée par La Voix de l’Est, il n’est nulle part mentionné que Mme Pelletier a divulgué ses intérêts ou s’est retirée lorsqu’il était question des contrats offerts à son frère.
Les changements apportés
Jacqueline Pelletier a admis avoir manqué à ses obligations et a déposé une déclaration d’intérêts amendée.
«Je regrette, mais je ne m’excuserai pas, a-t-elle affirmé par courriel au Journal de Chambly. En voyant l’insalubrité, la moisissure et la mauvaise qualité de l’air, j’ai choisi d’offrir une qualité de vie aux locataires. Je l’ai fait en m’entourant de fournisseurs et d’entrepreneurs intègres que je savais capables de répondre à mes exigences de qualité, et ce, tout en respectant les budgets confiés.»
Les maires satisfaits
Le maire de Sainte-Angèle-de-Monnoir, Michel Picotte, n’a pas voulu commenter la situation, car il ne connaît pas le dossier. Il a plutôt souligné le bon lien établi entre la Ville et l’OMH.
«Ça va bien de notre côté. Il y a deux conseillers municipaux sur le conseil d’administration», déclare-t-il.
Le maire de Marieville, Gilles Delorme, est au courant de la nouvelle procédure d’attribution des contrats aux Offices municipaux d’habitation de Rouville.
«Le dossier est entre bonnes mains et nous avons confiance dans les nouvelles orientations du conseil d’administration, affirme-t-il. Notre confiance dans la direction générale est maintenue.»
Ce que dit la loi
Les situations de conflits d’intérêts sont prohibées dans le Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitations, établi en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (SHQ). Il stipule que «l’administrateur ou le dirigeant doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel, incluant celui des membres de sa famille immédiate, et les obligations de ses fonctions».
Tout intérêt doit donc être dénoncé au conseil d’administration et consigné au procès-verbal par un administrateur ou un dirigeant. Dans le cas de délibération sur la question, il doit se retirer de la séance du conseil.