Montérégie : les villes contre-attaque
En réaction aux tarifs douaniers imposés par les États-Unis, le gouvernement du Québec a voté un décret, le 6 mars, autorisant les municipalités à sanctionner les entreprises américaines sur les appels d’offres publics.
Les villes devront imposer, aux entreprises américaines répondant à un appel d’offres, des pénalités afin de favoriser les entreprises québécoises, canadiennes ou européennes. Ces pénalités, pouvant aller de 10 à 25 %, sont à la discrétion des villes.
Les villes y adhèrent
Le règlement de Québec s’applique aux contrats d’approvisionnement de matériel et de logiciels informatiques, de fournitures et d’équipements médicaux, de produits pharmaceutiques et d’instruments scientifiques.
À Chambly, en plus de favoriser les achats locaux, la Ville restreindra ses appels d’offres aux territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics auxquels ils sont assujettis, excluant ainsi les entreprises situées en dehors du Québec, du Canada et des pays membres de l’Union européenne.
« Bien qu’aucun critère spécifique ne soit actuellement prévu, la Ville pourrait envisager l’ajout d’un critère qualitatif basé sur la provenance canadienne des biens ou des services lors de ses appels d’offres qualitatifs », indique Chambly. Les contrats de gré à gré, sans passer par un appel d’offres, favoriseront les entreprises locales dans la mesure du possible.
À Carignan, en dehors des secteurs visés par Québec, la Ville indique qu’elle appliquera « les règles de gestion contractuelles usuelles pour les autres types de contrat d’appel d’offres ». Cependant, cette dernière rappelle quelle peut octroyer des contrats de gré à gré, sans appel d’offres, jusqu’à hauteur de 133 800 $. « Ce qui permet à la Ville de favoriser l’achat local, québécois ou canadien pour la majorité de ses contrats. »
Les entreprises d’ici
Pour l’Union des municipalités du Québec, « on poursuit activement ses représentations afin de positionner les municipalités comme des partenaires incontournables en matière de développement économique. Les municipalités disposent maintenant des mêmes leviers que le gouvernement du Québec pour intégrer des critères d’achat local dans leurs processus d’appels d’offres.
C’est une avancée significative qui permettra aux municipalités de jouer pleinement leur rôle d’actrices clés du développement économique régional ».