Maisons modulaires : bien s’informer avant d’acheter
Est-ce que l’entrée en vigueur depuis mars 2016 de l’application par les municipalités des droits de mutation (appelés communément taxe de bienvenue) aux maisons modulaires a eu un effet sur les transactions de ce genre d’habitations ?
Difficile à dire puisque la plupart des maisons modulaires (maisons mobiles) n’étaient pas inscrites au Registre foncier du Québec. Selon la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) qui compile les données de Centris, il s’est vendu 78 maisons modulaires à Saint-Basile-le-Grand, Richelieu et Saint-Mathias sur-Richelieu, et ce, depuis mars 2016. Toutefois, ce ne sont pas toutes les municipalités qui ont mis en vigueur à cette date les modifications apportées à la Loi sur les mutations immobilières.
À Saint-Basile, il y a eu 37 ventes en 2017. La municipalité a sur son territoire 316 maisons modulaires, dont la plupart sont sur des terrains loués, rapporte Jean-Marie Beaupré, directeur général.
Du côté de la municipalité de Richelieu, où l’on compte 85 maisons modulaires, on a enregistré seulement huit transactions. Daniel De Brouwer, directeur général, précise qu’il y avait une seule personne qui ne semblait pas réceptive à payer les droits de mutation.
Bien s’informer
Ces récentes modifications obligent le nouveau propriétaire d’une maison modulaire à divulguer l’achat à la municipalité dans les 90 jours suivant la transaction. La municipalité, quant à elle, souligne Daniel De Brouwer, a l’obligation d’en informer Revenu Québec.
« Si quelqu’un achète la maison modulaire pour partir avec, il ne devrait pas y avoir de droits de mutation. » – Jean-Marie Beaupré
Jacinthe Alain, directrice adjointe Communications et relations publiques, de la FCIQ, fait observer que le projet de loi 141, dont une partie modifie la Loi sur le courtage immobilier, considère maintenant la maison modulaire comme un bien immeuble.
Apparemment, chaque municipalité peut imposer ou non des droits de mutation. La Chambre des notaires du Québec signale qu’« il appartient à la municipalité voulant percevoir un droit de mutation immobilière de démontrer que la maison mobile constitue un immeuble plutôt qu’un meuble ».
À cet effet, explique pour sa part le directeur général de Saint-Basile : « si quelqu’un achète la maison modulaire pour partir avec, il ne devrait pas y avoir de droits de mutation. Si elle est achetée pour demeurer sur le terrain en location, c’est là que nous exigeons un acte notarié pour pouvoir inscrire au rôle d’évaluation le nom du nouveau propriétaire ».