Loi 110: le conseil de Chambly défend le droit à la négociation

TRAVAIL. Le conseil de municipal de Chambly a signifié au gouvernement qu’il n’entend pas recourir à la Loi 110, qui donne plein pouvoir aux villes lors des négociations avec leurs employés. Les élus jugent que ce projet de loi nuit au droit fondamental d

Ainsi, le conseil critique la <I>Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal<I> (chapitre 24). Les élus demandent à Québec de laisser aux municipalités leur pleine autonomie pour fixer les conditions de travail dans le secteur municipal.

«Nous sommes l’une des rares villes à avoir critiqué le projet de loi matraque du ministre Coiteux. Nous voulons privilégier la négociation de bonne foi», déclare le maire de Chambly, Denis Lavoie.

En plus de s’opposer à ce projet, le conseil demande à Québec de modifier cette loi afin de «donner le pouvoir aux municipalités de se soustraire de l’application de celle-ci et ainsi négocier librement avec les associations syndicales qui représentent ses employés», lit-on dans la résolution adoptée le 23 novembre.

Des précédents

En octobre, les élus de Sorel-Tracy étaient les premiers au Québec à s’opposer à ce projet de loi.

Leur initiative avait inspiré les syndicats des cols bleus et blancs de Chambly, qui s’étaient présentés à l’assemblée d’octobre pour inviter le conseil à aller dans le même sens.

«Nous venons de renégocier notre convention collective pour 8 ans, nous avons accepté la première proposition et nous n’avons pas eu recours à des moyens de pression. Cette loi n’est pas utile», avait alors déclaré le président du Syndicat national des employés municipaux de Chambly, Louis-Philippe LeMoyne.

Selon les syndicats, le projet du ministre Martin Coiteux ne n’applique pas à la réalité de Chambly.

«Les syndicats municipaux n’ont jamais fait la grève depuis que le premier d’entre eux s’est affilié à la CSN, il y a 45 ans», avait rappelé le président du secteur municipal de la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP-CSN), Denis Savard.

Cette nouvelle législation a été adoptée à l’Assemblée nationale le 2 novembre.