Les règles changent
La Loi sur l’expropriation est sur le point d’être modifiée. Elle permettra aux municipalités de racheter des terrains à des promoteurs en évitant toutes spéculations. Un rééquilibrage plébiscité par les élus pour mener les transactions.
C’est un pas important qui a été réalisé la semaine dernière par Geneviève Guilbault. La ministre des Transports a déposé un projet de loi afin de modifier la Loi sur l’expropriation, qui n’avait pas été amendée depuis des dizaines d’années. L’objectif de cette action est de fixer le prix d’une transaction entre une municipalité et un promoteur en se basant sur le prix du marché et non sur les éventuelles spéculations. Le coût d’achat d’un terrain sera donc bien plus abordable pour les villes dans le cadre de leurs futurs projets. La nouvelle loi a pour but aussi d’éviter que le vendeur y perde au change.
« L’expropriation est considérée comme la situation de dernier recours. » – Alexandra Labbé
Dans les villes telles que Saint-Mathias ou Carignan, aucun changement dans l’immédiat. À Chambly, par contre, cela pourrait bien aider la Municipalité à résoudre le problème de circulation intensive sur la rue Martel et son quartier. « Le processus ne fait que démarrer, tempère la mairesse, Alexandra Labbé. Pour le moment, nous considérons l’expropriation comme un outil de plus dont nous pouvons nous servir, mais la priorité est de toujours s’entendre avec le propriétaire dans nos transactions. Nous avons d’autres outils, comme le droit de préemption. L’expropriation est considérée comme la situation de dernier recours. »
La Ville de Chambly prévoit de rallonger la rue Bourgogne. Le feu rouge de la rue Daigneault se faisant attendre depuis plusieurs années, les élus chamblyens pourraient donc soulager la circulation sur les artères du secteur. « Nous n’avons encore rien décidé, poursuit Alexandra Labbé. Nous sommes d’abord en négociations pour le rachat du terrain de l’ancien golf. Nous avons des exigences et des obligations concernant cette transaction et ce que nous voulons faire de cette zone. Le rachat de 70 % du terrain pourrait nous permettre de remplir notre objectif. Mais il faut aussi attendre l’avis des experts concernant la caractérisation environnementale. »
Une transaction gagnant-gagnant
Dans ce cas de figure, le zonage est important. La mairesse poursuit. « C’est un terrain en zonage récréatif; le potentiel autre qu’un parc est limité. Si nous voulons aller au bout de notre ambition, nous n’aurons pas d’autre choix que d’acheter le terrain entièrement. Mais déjà, la valeur de ce terrain est immense. Et, encore une fois, l’expropriation ne fait pas du tout partie de nos solutions. On discute avec le propriétaire en étant aussi attentifs à son intérêt. Je veux que notre discussion soit gagnant-gagnant pour les deux parties. »
Lorsqu’un accord sera trouvé, Alexandra Labbé assure que les Chamblyens seront consultés. « Nous allons les joindre afin d’aborder le sujet de l’aménagement. Il existe dans ce dossier un enjeu de circulation mais aussi de transports, actif et collectif. »
Enfin, cette modification de loi ne remet en cause en aucun cas le Programme particulier d’urbanisme (PPU) concernant la valorisation du secteur autour du bassin et du fort de Chambly. « L’ensemble du mécanisme est ficelé », conclut la mairesse.