Les négociations entre Richelieu et ses pompiers s’en vont en arbitrage

Depuis 2016, la Ville de Richelieu et le Syndicat des pompiers tentent de s’entendre pour élaborer la première convention collective. Certains points ont été discutés en médiation et le dossier va maintenant se rendre en arbitrage.

Olivier Lebeau, président du Syndicat des pompiers, section Richelieu, a mentionné au journal que les négociations étaient presque à terme. « Il y a un point où on n’arrive pas à s’entendre, c’est le double emploi. Dans l’optique qu’on est des employés à temps partiel, on comprend qu’on ne peut pas travailler pour les autres villes de la MRC (Rouville), puisqu’on est appelés à s’entraider. On aimerait que Chambly puisse être exclue des municipalités, puisqu’ils ne font pas appel à nos services », explique-t-il.

Selon lui, pour la négociation d’une première entente collective, les délais sont normaux. « Une première convention, c’est plus long à négocier. Il faut repasser tous les points de A à Z », estime-t-il. M. Lebeau ajoute que de se rendre en arbitrage permettra sûrement de régler rapidement le dossier.

Ann Tremblay, directrice générale de la Ville, indique qu’avant, les pompiers étaient encadrés par une entente de travail. Comme ils ont pris la décision de se syndiquer en 2016, une convention collective est nécessaire. Elle a préféré ne pas commenter les détails des négociations afin de ne pas nuire à celles-ci.

Arbitrage

À la mi-décembre, le Conseil des ministres a nommé l’avocat Nicolas Cliche, qui est aussi membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour présider le conseil de règlement des différends entre la Ville et le Syndicat des pompiers. Il est accompagné de Serge Laverdière, membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines, et de l’avocat Côme Poulin.

Au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, on explique que la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal dicte un nouveau processus de négociation pour les pompiers et les policiers. Celle-ci est divisée en trois phases, soit la négociation directe, la médiation obligatoire et la constitution d’un conseil de règlement des différends (CRD), à défaut d’entente entre les parties.

La première phase de négociation est de 240 jours. Si les parties ne se sont pas entendues dans ce délai, un avis doit être transmis au ministre. Dans ce cas, un médiateur est nommé dans le dossier. À Richelieu, l’avis a été envoyé en novembre 2018 et une médiatrice a été nommée en janvier 2019.

La médiatrice avait 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Une prolongation peut être accordée une fois. La Ville et le Syndicat des pompiers ont passé toutes ces étapes et sont maintenant rendus en arbitrage.

Mme Tremblay souligne que la Ville a négocié récemment l’entente collective des cols bleus et blancs. Cette dernière a nécessité deux à trois rencontres et a été renouvelée pour sept ans.