L’annulation du conseil pourrait être sanctionnée à Chambly

La séance ordinaire du conseil municipal de Chambly a été annulée le 3 octobre à la demande de sept conseillers municipaux. Mais la Ville avait-elle le droit de procéder ainsi ?
Le 3 octobre, un soir de séance publique du conseil municipal, les portes de l’hôtel de ville à Chambly sont restées closes.
Dans un courrier daté du 29 septembre et rendu public le jour même de la séance, il était possible de lire les motivations de sept conseillers de ne pas se présenter à la séance. « La raison de notre absence est qu’il est de notre devoir de dénoncer la politique-spectacle que Mme Guay fait depuis plusieurs séances et ainsi vous aviser de notre refus d’y participer. »
Sans les cinq conseillers d’Action Chambly, le parti du maire Denis Lavoie, et les deux conseillers indépendants, l’assemblée publique ne pouvait pas avoir lieu sans quorum.

« Au moment où doit se tenir une séance, deux membres du conseil peuvent l’ajourner, 30 minutes après constatation du défaut de quorum, en vertu de l’article 327 de la LCV. » – Pierre-Luc Lévesque

Le soir du conseil, quelques citoyens se sont cogné le nez à la porte, n’ayant pas reçu l’information de l’annulation. L’équipe de Démocratie Chambly était présente sur le parvis de l’hôtel de ville. Une quarantaine de citoyens étaient rassemblés pour manifester leur regret de la tournure des événements.
Mais appartenait-il au maire de décider qu’il n’y aurait pas de séance publique ? Non, selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Constater le quorum
Selon le MAMOT il est obligatoire d’avoir une séance ordinaire du conseil chaque mois où une séance extraordinaire ne suffit pas. « Le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois en vertu de l’article 327 de la Loi sur les cités et villes (LCV). Une séance extraordinaire se tient normalement en sus, et non à la place, d’une séance ordinaire afin de décider de questions pressantes qui n’ont pu être présentées en temps ordinaire », explique Pierre-Luc Lévesque au service des communications du MAMOT.
Quant aux raisons évoquées pour permettre d’annuler une séance de conseil municipal, l’absence de quorum en fait partie, à la condition que celui-ci soit constaté.
« Au moment où doit se tenir une séance, deux membres du conseil peuvent l’ajourner, 30 minutes après constatation du défaut de quorum, en vertu de l’article 327 de la LCV. La Loi ne mentionne pas « l’annulation » d’une séance », précise M. Lévesque.
Des sanctions sont prévues dans le cas où cet article de loi n’est pas respecté. « Le conseil ou certains de ses membres pourraient être l’objet d’une plainte citoyenne auprès du Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, voire d’une poursuite en justice. En vertu de l’article 14 de la LCV, quiconque néglige d’accomplir un devoir que cette loi lui impose est passible d’une amende », de conclure M. Lévesque.
M. Lavoie n’a pas la même interprétation du texte « Nous savions qu’il n’y avait pas quorum à 11 h le matin même. Nous n’allions pas faire venir les citoyens pour rien. C’est une question de respect. Alors nous avons diffusé la nouvelle le plus largement possible à tous pour indiquer qu’il n’y aurait pas de séance. Nous n’étions pas assis au conseil pour constater l’absence du quorum. Nous le savions avant. L’article 327 ne s’applique donc pas », indique quant à lui le maire sortant.
Une séance extraordinaire
Une séance extraordinaire du conseil municipal a ultimement eu lieu deux jours plus tard, à 11 h, devant près d’une quarantaine de citoyens.
Une séance extraordinaire qui ne peut remplacer une séance ordinaire selon le MAMOT.
Une plainte citoyenne
Le 6 octobre, Marie Lise Desrosiers et Michel Larouche, résidant à la même adresse à Chambly, ont déposé une plainte auprès du MAMOT rappelant les articles de loi précités par M. Lévesque.
On peut lire dans la plainte qu’« aucune personne n’a constaté le défaut de quorum, les portes de la Mairie étaient verrouillées, et ce, malgré la présence de plusieurs personnes à l’extérieur. D’ailleurs, l’avis d’annulation de la séance était placardé sur la porte d’entrée de la Mairie. »
Le ministère a confirmé qu’une plainte avait été déposée contre la Ville de Chambly, sans vouloir nous dire sur quoi elle portait. « Le personnel du Bureau du commissaire aux plaintes déterminera d’abord si la plainte est recevable », a précisé le MAMOT.