La Ville de Carignan tient un registre sur son Plan et ses règlements d'urbanisme

RÉGLEMENTATION. La Ville de Carignan procéde à la tenue d’un registre sur son Plan et ses règlements d’urbanisme, le 6 décembre, de 9h à 19h, à l’hôtel de ville.

En signant le registre, les citoyens indiqueront qu’ils désapprouvent le règlement de zonage et/ou le règlement de lotissement no 484-U et demanderont la tenue d’un scrutin référendaire. Pour que celui-ci ait lieu, 500 signatures doivent être amassées. Dans le cas contraire, les règlements seront considérés comme approuvés.

Pour pouvoir signer, les citoyens doivent être inscrits sur la liste référendaire de la Ville de Carignan.