La Fondation Caramel entame des procédures légales

CHAMBLY. La Fondation Caramel a déposé une demande introductive d’instance à la Cour supérieure en lien avec la fin de son contrat avec la Ville de Chambly.
Le conseil de Chambly a d’ailleurs mandaté la firme d’avocats Cayer Ouellette & Associés afin de le représenter dans le dossier, tel qu’adopté lors de la séance extraordinaire du 14 février.
« Ils pensent qu’ils sont en rupture de contrat, a affirmé le maire de Chambly, Denis Lavoie. Ils ont le droit. Quand quelqu’un pense qu’il est lésé, il s’adresse au tribunal. »
En août, la Ville de Chambly avait annoncé en séance extraordinaire qu’elle mettait fin à son entente avec la Fondation Caramel, près de 18 mois avant son échéance.
Chambly avait soutenu que les règles minimales de soins envers les animaux n’étaient pas respectées. Le maire Denis Lavoie avait expliqué cette décision en fonction de « nouvelles informations obtenues le 22 août dernier concernant le bien-être des animaux ».
À la suite de cette décision, une entente temporaire avec les Services animaliers Vallée-du-Richelieu avait été conclue.
« La Ville ne peut tolérer le non-respect du protocole et des normes législatives de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, avait indiqué la Ville par voie de communiqué. Elle ne peut être en contrat avec un organisme animalier ne respectant pas les lois et la volonté de la Ville d’assurer le bien-être et les soins des animaux. »
Le protocole d’entente avec la Fondation mentionnait que les locaux de la fourrière devaient être appropriés et le personnel devait agir avec courtoisie et respect.
La Fondation Caramel avait également fait l’objet de cinq plaintes déposées au ministère de l’Agriculture en 2016.

Lettre de la Fondation

La présidente de la Fondation Caramel, Louise Meunier, avait indiqué dans une lettre envoyée aux médias qu’elle « a été victime de quelques médisances depuis 2016 ».
Elle avait entre autres souligné que les dirigeants ne voulaient tout simplement pas respecter leurs engagements. Mme Meunier avait également critiqué certains comportements sur les réseaux sociaux.
Elle avait conclu sa lettre en disant que l’entreprise avait conservé son objectif, soit de ne pas pratiquer l’euthanasie, et que son permis était en règle.

Refuge AMR

En décembre, la Ville de Chambly avait conclu une nouvelle entente, cette fois-ci avec le Refuge AMR.
Cette entente donne à Chambly la responsabilité de la perception des médailles. Le Journal de Chambly rapportait que ce serait environ 40 000 $ qui viendrait remplir les coffres de la Ville, chaque année.
Le Refuge AMR s’occupe par ailleurs de la gestion animalière d’autres villes avoisinantes, comme Carignan, Saint-Jean-sur-Richelieu et Brossard.