La fin des sacs à usage unique approche à Chambly
La période de transition accordée par la Ville de Chambly afin de se conformer au règlement municipal bannissant la vente ou la distribution de sacs d’emplettes à usage unique prendra fin le 23 octobre 2023.
Le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté à la séance du 17 janvier un règlement visant à bannir les sacs d’emplettes à usage unique sur l’ensemble de son territoire.
Selon le règlement en vigueur, la distribution de sacs d’emplettes à usage unique dans les établissements exerçant une activité commerciale est interdite.
Les sacs à usage unique, quelles que soient leur composition et leur épaisseur, sont interdits sur le territoire de la Ville de Chambly, ce qui comprend les sacs de papier et de plastique conventionnels, biodégradables ou oxodégradables.
Quelques exceptions
Quelques exceptions s’appliquent, notamment :
emballages utilisés dans le cadre d’un processus industriel;
sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
sacs pour des besoins spécifiques sans solution alternative comme pour le transport de poissons vivants et de plantes aquatiques;
sacs d’emballage de plastique utilisés à des fins d’hygiène, notamment pour les produits en vrac secs, la viande, la volaille et le poisson;
sacs d’emplettes de papier provenant principalement de la restauration lors de commandes à emporter ou les sacs distribués aux comptoirs d’ordonnances pour transporter des médicaments ou des dispositifs médicaux;
sacs d’emplettes réutilisables;
sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec.
Une période de transition sans pénalités, se terminant le 23 octobre , a été accordée aux commerçants pour se conformer.
Afin de valoriser les commerçants du territoire, la Ville de Chambly invite ceux-ci à prendre une photographie de leurs alternatives écologiques au sac à usage unique et à les partager sur les réseaux sociaux avec le mot-clic #Japportemonsac. La Ville s’engage à republier les photos des commerces participants sur ses réseaux sociaux.
Dès l’adoption du règlement, la municipalité a fait parvenir une trousse aux commerçants, comprenant une copie du règlement, un autocollant ainsi qu’une affiche promotionnelle, afin de les préparer à ce changement. Des autocollants sont toujours disponibles à la réception du Centre administratif et communautaire de la Ville de Chambly (56, rue Martel).
Sanctions sévères
Les contrevenants s’exposent à des sanctions de l’ordre de 300 $ à 600 $ pour une personne physique et de 500 $ à 1000 $ dans le cas d’une personne morale.
Cette mesure fait partie des actions ciblées dans le plan d’action de la Politique environnementale 2022-2027, dans l’axe de la saine gestion des matières résiduelles et vise la diminution de l’enfouissement de matières néfastes pour l’environnement et l’incitation à l’adoption de bons comportements écologiques. (Source : Ville de Chambly)