La Cour d’appel rejette la demande de Chambly
DÉCISION. La demande des Villes de Chambly et de Richelieu de renverser la décision du ministre Pierre Moreau, – soit d’obliger la Ville à rester avec la Régie intermunicipale de police Richelieu – Saint-Laurent jusqu’en 2020 – a été rejetée en Cour d’app
Dans une décision unanime, les trois juges stipulent qu’aucun préjudice n’est actuellement démontré. Toutefois, ils estiment que Chambly a un droit très sérieux sur le fond, ce qui pourrait être un atout pour la Ville dans sa requête en nullité, dont la date n’a toujours pas été fixée.
«Même si présentement nous n’avons pas gagné l’appel, les motifs invoqués par le tribunal sont une très grande victoire pour nous», déclare le maire de Chambly, Denis Lavoie.
Validité des actes policiers
Si un juge déclarait nulles les décisions ministérielles qui empêchent actuellement Chambly de créer sa propre police, la Ville craignait l’invalidité des actes policiers sur son territoire, puisque la Régie n’aurait alors aucun statut légal.
Le préjudice allégué n’a pas été retenu, puisque une telle situation ne s’est pas présentée. M. Lavoie indique que la Ville agissait de manière préventive. Il n’écarte pas la possibilité de déposer une ordonnance de sauvegarde si un tel événement survenait.
Silence radio
Après le remaniement ministériel à Québec cet l’hiver, le maire de Chambly avait sollicité une rencontre avec le nouveau ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales, Martin Coiteux, pour discuter du sujet. Il n’a toutefois jamais eu de retour du ministre.
«Je n’ai pas de contribution à donner au Parti libéral, c’est peut-être pour ça qu’ils ne veulent pas me voir», ironise Denis Lavoie.
La création d’une police municipale à Chambly a été refusée par l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault. Cette décision est contestée par Chambly devant la cour. Le ministre Pierre Moreau avait par la suite décrété le prolongement de l’entente entre Chambly et la Régie jusqu’en 2020.
Chambly souhaite plutôt créer son propre corps de police et Richelieu désire être desservi par ce dernier.