Jeannot Alix sous la loupe : son statut d'administrateur était connu
Le conseiller de Rougemont Jeannot Alix assure que son statut d’administrateur au sein de son entreprise se trouvait dans la déclaration qu’il a dû compléter dans les 60 jours suivant son élection, en 2008.
Le maire de Rougemont, Alain Brière, confirme aussi que la déclaration de tous les intérêts pécuniaires de son conseiller a été bel et bien remplie. Ce document, exigé par la Loi sur les élections et les référendums, a pour but d’éviter toute situation de conflit d’intérêts.
De plus, l’élu a l’obligation de se retirer des discussions et du vote au moment où un contrat concerne une entreprise dans laquelle il a des intérêts et de le faire inscrire au procès-verbal de la séance du conseil.
« On ne peut pas empêcher une entreprise dans laquelle un élu a un intérêt d’obtenir un contrat municipal. Cependant, cet intérêt doit avoir été déclaré pour être transparent. Il doit être clair que l’élu en question ne participe pas à ce point-là à l’ordre du jour lors de l’attribution du contrat », précise Danielle Pilette, professeure associée à l’école des sciences de la gestion de l’UQAM.
Définition de la déclaration d’intérêts
La déclaration ne vise pas à connaître la valeur des avoirs de l’élu, mais plutôt de rendre l’administration municipale la plus transparente possible.
« Les intérêts pécuniaires qui doivent être déclarés sont de deux ordres : ceux qui sont détenus dans des immeubles, y compris la résidence familiale, situés sur le territoire de la municipalité, de la MRC ou de la communauté métropolitaine, puisque l’élu peut être amené à y siéger. Deuxièmement, les intérêts détenus dans les entreprises doivent être indiqués, peu importe leur endroit », précise Mme Pilette.
Les emplois et les postes occupés par les élus doivent également être mentionnés, ainsi que les emprunts contractés auprès de personne ou d’organisme. Toutes les dettes dont le solde est supérieur à 2000 $ doivent être déclarées, sauf les dettes auprès des institutions financières.
Selon la loi, un élu qui dépose une déclaration en sachant qu’elle est incomplète ou fausse est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil. Cette inhabilité n’est pas automatique, mais elle découlera d’un jugement d’un tribunal s’il y a plainte », conclut Danielle Pilette.
